Le secteur immobilier est en constante évolution, tout comme les exigences pour les propriétaires souhaitant louer leurs propriétés. Bien que la location nécessite de respecter plusieurs critères, cet article se focalise sur les 7 diagnostics immobiliers essentiels à fournir au moment de signer un bail. En approfondissant la compréhension de ces obligations légales et leur impact sur le processus locatif, vous assurez une gestion locative efficace et sans problèmes en tant que propriétaire.
Sommaire
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est un outil précieux pour qui envisage de louer un logement. Il aide à faire un choix éclairé en fournissant des informations détaillées sur la performance énergétique et climatique du bien évalué. L’évaluation est basée sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le bien se voit attribuer une étiquette de A à G, en fonction de ses performances. Une note « G » indique une efficacité médiocre, tandis qu’une note « A » indique une excellente performance en termes de conservation de l’environnement et d’économie des ressources. Outre l’aide à la prise de décision des locataires, le DPE permet aux propriétaires d’avoir une idée de la manière dont ils peuvent améliorer leur bien immobilier par des rénovations pouvant le rendre plus efficace sur le plan énergétique. Précisons que ce diagnostic est devenu opposable le 1er juillet 2021. Sa durée de validité est de 10 ans.
Le diagnostic plomb
On ne saurait trop insister sur l’importance du CREP (ou diagnostic plomb) pour évaluer la présence de plomb dans un logement loué. Ceci est particulièrement vrai si des enfants résident dans l’habitation. Le CREP permet en effet de mesurer la concentration de plomb dans les revêtements et de repérer les zones où le risque d’intoxication par le plomb est le plus élevé en raison de surfaces fragilisées ou usées. Cela permet d’identifier et de diagnostiquer les matériaux dans la maison qui pourraient avoir un impact négatif sur la santé et la sécurité des occupants. Sa durée de validité est de 6 ans.
Le diagnostic électrique
L’état de l’installation électrique (ou diagnostic électrique) permet d’identifier les risques potentiels liés à l’installation d’électricité d’un logement ancien. Ce type de diagnostic est obligatoire pour la mise en location des biens dont l’installation a plus de 15 ans. L’ensemble du contrôle comprend l’inspection de tous les équipements connectés à l’installation, la vérification des cordons électriques et des disjoncteurs, la validation de tous les dispositifs de protection, le test de la protection de la terre contre les surcharges et l’inspection du tableau électrique, parmi de nombreux autres éléments. Sa durée de validité est de 6 ans.
Le diagnostic gaz
L’état de l’installation de gaz (ou diagnostic gaz) permet d’assurer la sécurité des locataires de biens immobiliers. Toutes les installations de gaz de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic afin d’évaluer les risques éventuels qui pourraient nuire aux personnes. Les principaux éléments testés lors d’un diagnostic gaz comprennent l’étanchéité de tous les raccords, l’état des conduits de fumée, les détecteurs de fumée, les systèmes de ventilation et l’efficacité des appareils à gaz tels que les radiateurs et autres équipements de chauffage. Savoir qu’un espace a été contrôlé peut apporter assurance et tranquillité d’esprit à de nombreux résidents, qu’ils aient récemment loué leur bien ou qu’ils y habitent depuis plusieurs années. Sa durée de validité est de 6 ans.
L’état des risques et pollutions (ERP)
L’ERP est un diagnostic qui permet aux propriétaires de biens immobiliers d’évaluer leur propriété pour toute une série de risques. Cette évaluation porte notamment sur les catastrophes naturelles potentielles comme les tremblements de terre, ainsi que sur les risques technologiques associés à l’environnement proche. En outre, l’ERP peut indiquer les risques de pollution du sol liés à l’activité humaine et la manière dont cela peut affecter les personnes. En substance, l’ERP permet d’identifier les problèmes éventuels qui pourraient avoir un impact sur la santé des occupants. En fournissant aux locataires ces informations essentielles dès le début du processus de location, ils ont la possibilité de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause. Sa durée de validité est de 6 mois.
L’attestation de superficie loi Boutin
Le diagnostic « loi Boutin » ou certificat de superficie est un document important lors de la signature d’un contrat de location. Le mesurage Boutin est chargé d’indiquer clairement la surface de plancher des pièces dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 mètre, excepté certaines surfaces qui ne sont pas prises en compte dans le calcul. Cette loi garantit donc que les locataires savent exactement ce qu’ils obtiennent avant de signer et de s’engager dans un bail. Sans ce document, il est difficile pour les propriétaires et les locataires de s’orienter correctement dans une transaction, l’un se lançant à l’aveuglette et l’autre profitant potentiellement d’un locataire peu méfiant. La loi Boutin a ainsi permis de réduire considérablement les litiges entre les propriétaires et les locataires. Sa durée de validité est illimitée si aucuns travaux ne modifiant la superficie du bien ne sont effectués.
L’état des nuisances sonores et aériennes (ENSA)
Il est essentiel que tout locataire potentiel d’une propriété subissant le bruit d’un aérodrome en soit informé avant de signer un contrat de location. Pour garantir une information complète, les autorités ont mis en place un plan d’exposition au bruit (PEB) afin d’identifier les zones susceptibles de subir le bruit des avions, sur la base des trajectoires de vol et des données associées. Si la propriété se trouve dans l’une de ces zones désignées, les propriétaires doivent transmettre cette information à tous les futurs locataires avant la signature du bail. L’omission peut entraîner un litige coûteux pour le propriétaire ou le bailleur, alors que l’information apaise les craintes et crée de la transparence dans la transaction. Sa durée de validité est de 6 mois.
Voilà donc 7 diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser avant de signer un bail avec votre prochain locataire. Bien que cela puisse représenter un coût pour les propriétaires, ces diagnostics sont essentiels pour garantir la sécurité et le bien-être des locataires ainsi que pour éviter les conflits juridiques. En tant que locataire, il est également important de demander à voir ces différents documents avant de signer un contrat de location, pour pouvoir prendre une décision éclairée et en toute confiance. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces étapes, veuillez contacter un professionnel qualifié pour obtenir de l’aide.