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Les diagnostics obligatoires des parties communes en copropriété


La réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire en cas de location ou de vente d’un bien immobilier. Cela, tout le monde le sait. Mais savez-vous que la réalisation de diagnostics est également imposée pour les parties communes des immeubles en copropriété ?

En effet, le syndic de copropriété doit être en mesure de présenter aux propriétaires et aux futurs acquéreurs un dossier de diagnostic technique (DDT) comportant l’ensemble des diagnostics obligatoires, ceci dans l’objectif de garantir la salubrité mais aussi de prévenir les intoxications par des matériaux nocifs pour la santé des occupants.

Ces expertises doivent être réalisées par un diagnostiqueur immobilier certifié par le Cofrac (comité français d’accréditation).

Diagnostic amiante

Bien que l’amiante ne soit plus utilisée depuis des années dans la construction des nouveaux bâtiments, elle subsiste encore dans de nombreuses constructions bâties avant 1997. Les particules se désagrègent avec le temps et de fines poussières peuvent se déposer dans les poumons pour causer des maladies respiratoires et être à l’origine de certains cancers (plèvre).

En plus des parties privatives qui doivent être expertisées lors de la vente, les parties communes des immeubles construits entre 1949 et le 1er juillet 1997 doivent aussi faire l’objet d’un diagnostic technique amiante (DTA). C’est la responsabilité du syndic de le faire réaliser. En cas de présence d’amiante détectée, le diagnostic doit en outre être renouvelé périodiquement.

Diagnostic plomb

Le plomb peut provoquer la stérilité, des intoxications du système nerveux, des retards du développement psychomoteur et peut également provoquer le saturnisme, plus particulièrement chez les jeunes enfants. Il est donc nécessaire d’analyser et de surveiller l’état des anciennes peintures susceptibles d’en contenir pour prévenir les intoxications.

Le diagnostic plomb, également appelé CREP (constat de risques d’exposition au plomb) est un diagnostic obligatoire pour les parties privatives en cas de vente et de location. Il est également obligatoire de le faire réaliser dans les parties communes des immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1949. C’est au syndic de copropriété que cette responsabilité incombe et ce, de façon périodique si la présence de plomb est avérée.

Diagnostic termites

Ce diagnostic doit être réalisé dans les bâtiments de certaines zones définies par arrêté préfectoral et donc susceptibles d’être infectés par ces insectes xylophages. En cas d’infestation par les termites, le diagnostiqueur a obligation d’avertir la mairie du lieu de résidence.

Diagnostic plomb dans l’eau

Ce diagnostic permet de connaître la teneur en plomb de l’eau du robinet. Sa détection permet de prévenir les intoxications par le plomb. Si lors de l’expertise des canalisations, le taux est supérieur à la norme qui est de 10µg/l, les canalisations en plomb doivent être remplacées.

Mise en copropriété

Pour les immeubles de plus de quinze ans devant être mis en copropriété et avant leur division en lots, un dossier de diagnostic technique devra être monté et intégrer les diagnostics amiante, plomb ainsi que de décence du logement.

Diagnostic énergétique

D’ici le 1er janvier 2017, la réalisation d’un “DPE collectif” est également obligatoire pour les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Pour les immeubles possédant au moins cinquante lots et plus, c’est un audit énergétique qu’il faut réaliser. Ces expertises ont pour but d’encourager la réalisation de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments.

Catégorie : Diagnostic immobilier


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