Les diagnostics obligatoires avant la démolition d’un bâtiment

Il est nécessaire de procéder à des diagnostics avant démolition puisque les matériaux ayant servi à la construction du bâtiment peuvent contenir des produits nocifs aussi bien pour ceux qui sont en charge de la manutention que l’environnement. Il s’agit de déterminer la marche à suivre en cas de présence de ces éléments.

Les diagnostics à réaliser

Trois types de diagnostics sont nécessaires avant de commencer les travaux de démolition. La marche à suivre sera fonction du résultat de ces études.

Le Plomb

Ce métal est nocif, sa manipulation et surtout les poussières qui en contiennent une forte proportion rendent malade. Seuls les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 sont soumis à cette étude puisque l’utilisation du plomb dans les matériaux de construction est interdite depuis cette date. Ce sont surtout les revêtements et peintures qui sont l’objet d’une attention particulière. Les analyses de poussières permettent de mesurer la contamination du sol.

Le résultat du constat montre l’absence de ce métal ou au contraire sa présence dans les revêtements. Si le taux enregistré est inférieur aux seuils définis par les normes de santé et de construction, le diagnostic n’est plus nécessaire dans la partie concernée lors des travaux ultérieurs.

Le diagnostic amiante

Cet élément est nocif et peut même engendrer certains cancers. Il a longtemps été utilisé en tant que matériau ignifuge avant de 1er juillet 1997. L’étude concerne donc les bâtiments construits avant cette date.

La norme AFNOR XP 46 021 est celle qui concerne les sondages avant destruction et diffère du simple diagnostic immobilier amiante. Le but consiste à contrôler la présence ou non d’amiante sur les matériaux ayant servi à la construction.

Les termites

Le diagnostic est surtout indispensable dans les zones à risque définies par les arrêtés préfectoraux. En cas de présence de termites, le bois contaminé sera tout de suite incinéré et le propriétaire devra faire une déclaration à la mairie pour signaler l’incident.

La procédure à suivre

Avant de commencer les travaux de démolition, l’entreprise concernée doit donner les plans d’évacuation des matériaux de construction aux organismes de prévention en vue d’une approbation.

Elle doit avoir l’avis d’un expert sur les analyses et les précautions à prendre. La réalisation des analyses dépend de la date de construction du bâtiment et de son implantation géographique.

Il suffit de demander la marche à suivre à un expert pour connaître la procédure à appliquer pour la démolition. C’est le meilleur moyen de se conformer aux dispositifs légaux régissant les démolitions de bâtiments. Pour que cet avis soit considéré par les autorités, il devra être réalisé par un expert ayant une certification COFRAC ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Catégorie : Diagnostic immobilier


Un commentaire à Les diagnostics obligatoires avant la démolition d’un bâtiment

  1. Jean | 09/10/2015 à 15:57

    Il y a eu plusieurs bâtiments dans mon quartier qui ont été démolis l’année dernière à cause de l’amiante. Je me suis demandé s’il faut inspecter ma maison car elle est plutôt vieille. Heureusement qu’on n’a pas trouvé de l’amiante, mais il y avait quelques problèmes qui pourraient être grave si on ne les corrigeait pas. C’est dommage quand vous devez démolir une maison à cause de négligence.

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