Diagnostics immobiliers obligatoires : ce qui change en 2025

En tant que propriétaire, vous connaissez sans doute l’importance des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces documents jouent un rôle clé lors de la vente ou de la location d’un bien, en garantissant sa conformité et la sécurité des occupants. Toutefois, des changements majeurs entrent en vigueur à partir de 2025, impactant les règles relatives à ces diagnostics. Découvrons ensemble ces évolutions et leur influence sur les propriétaires, ainsi que sur les futurs acheteurs et locataires.

Interdiction de louer les logements classés G au DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique et l’impact climatique d’un logement ou d’un bâtiment, classés sur une échelle de A à G. Cet outil fournit des informations essentielles sur la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une propriété. Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi Climat et Résilience, la mise en location des logements considérés comme des passoires thermiques, classés G au DPE, est interdite. Cette interdiction concerne à la fois les nouveaux baux et les contrats existants lors de leur renouvellement ou reconduction tacite.

Depuis cette date, les propriétaires de logements classés G doivent soit effectuer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le classement de leur bien, soit envisager d’autres options telles que la vente ou la transformation de l’usage du logement. Ces mesures visent à lutter contre les passoires thermiques et à réduire l’empreinte carbone des bâtiments en France.

Des aides financières, telles que MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE), sont disponibles pour accompagner les propriétaires dans leurs démarches de rénovation. Ces dispositifs permettent de réduire le coût des travaux et de faciliter cette transition énergétique. Toutefois, ces programmes nécessitent une planification rigoureuse, car les travaux peuvent être longs et coûteux.

Pour les locataires, ces mesures assurent un meilleur confort thermique et une réduction des factures d’énergie. Les futurs acheteurs, quant à eux, doivent être attentifs à ces exigences réglementaires lors de l’acquisition d’un bien immobilier, en priorisant des logements bien notés au DPE. Ces changements marquent une étape cruciale dans la transition écologique du secteur immobilier. Cela souligne également l’importance de réaliser un DPE avant toute transaction immobilière, afin de garantir la performance énergétique et environnementale d’une propriété.

Le DPE collectif est désormais obligatoire pour les copropriétés moyennes

Après les grandes copropriétés de plus de 200 lots en 2024, c’est au tour des copropriétés de taille moyenne, comptant entre 50 et 200 lots, de réaliser un DPE collectif en 2025. Ce bilan fournit une évaluation globale des performances énergétiques de l’ensemble du bâtiment, offrant ainsi un outil essentiel pour concevoir un plan pluriannuel de travaux (PPT). Cette obligation concerne notamment les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013.

Le DPE collectif ne se limite pas à une simple évaluation des consommations d’énergie. Il met également en lumière les éventuelles défaillances thermiques du bâtiment, comme des isolations insuffisantes ou des systèmes de chauffage obsolètes. Grâce à ces informations, les copropriétaires peuvent mieux prioriser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, réduisant ainsi les factures d’énergie et l’empreinte carbone globale.

Le PPT, étroitement lié au DPE collectif, s’imposera bientôt comme un outil indispensable pour toutes les copropriétés concernées par cette obligation. Ce plan stratégique permettra d’anticiper et de programmer les investissements nécessaires sur une période de dix ans, tout en renforçant la transparence dans la gestion immobilière. Pour les syndics et les propriétaires, ces nouvelles exigences constituent une réelle opportunité : valoriser leur patrimoine tout en participant activement à la transition énergétique nationale.

L’audit énergétique s’applique désormais aux logements classés E au DPE

L’audit énergétique obligatoire, exigé avant la vente d’un bien résidentiel en monopropriété, s’étend désormais aux logements classés E dans le DPE. Son principal objectif est de guider les futurs acquéreurs dans l’amélioration de la performance énergétique du bien, avec pour ambition un gain d’au moins deux classes, jusqu’à atteindre idéalement la classe A ou B. De plus, cet audit peut également servir à obtenir des aides financières destinées à la rénovation énergétique.

Depuis 2025, la signature d’une promesse de vente nécessite impérativement la réalisation d’un audit énergétique. Toutefois, si une promesse synallagmatique de vente a été signée en 2024, l’audit n’est pas requis, même si l’acte définitif de vente est conclu en 2025. Dans le cas d’une promesse unilatérale de vente, l’obligation dépend de la date à laquelle l’acheteur confirme son engagement : avant 2025 (aucun audit requis) ou à partir de 2025 (audit obligatoire).

Les DPE effectués avant juillet 2021 doivent être renouvelés

Les DPE effectués avant le 1er juillet 2021 doivent être renouvelés, car ils ne répondent plus aux standards actuels. En effet, depuis cette date, une nouvelle méthode de calcul a été mise en place pour rendre les diagnostics plus précis et fiables. Cette évolution prend en compte des critères tels que les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment (isolation, vitrages…), les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que la ventilation. Cela permet d’obtenir une évaluation plus réaliste de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

Pour les propriétaires, cette mise à jour est essentielle avant toute vente ou mise en location, afin d’être conforme à la réglementation. Un DPE obsolète peut non seulement ralentir les démarches administratives, mais aussi nuire à la valorisation du bien immobilier. Les professionnels du diagnostic recommandent ainsi de réaliser un nouveau DPE auprès d’experts certifiés pour éviter tout risque de non-conformité. Cette mesure s’inscrit dans une perspective plus large, visant à renforcer la transparence dans le secteur immobilier et à accélérer la transition vers des bâtiments plus performants sur le plan énergétique.

Pour renouveler un DPE, les propriétaires doivent solliciter un diagnostiqueur immobilier qui réalisera une évaluation complète du bien. Suite à cette analyse, un nouveau rapport, conforme aux normes en vigueur, sera délivré. Ce document permet d’évaluer la conformité du logement aux réglementations actuelles tout en mettant en lumière d’éventuels travaux nécessaires à son amélioration.

Cette obligation de renouvellement représente un enjeu important pour les propriétaires souhaitant vendre ou louer une propriété. Un DPE précis et à jour peut non seulement faciliter les transactions immobilières, mais aussi influencer favorablement la perception des acheteurs ou locataires potentiels. Avec des travaux de rénovation appropriés, il est possible d’améliorer la classification énergétique du bien, augmentant ainsi sa valeur sur le marché immobilier et contribuant à l’effort collectif de transition énergétique.

Le DPE devient obligatoire pour les locations meublées de tourisme

Les locations touristiques de courte durée, telles que celles proposées sur Airbnb, sont désormais soumises à des exigences strictes en matière de performance énergétique. Seuls les logements ayant obtenu au moins une classification E au DPE peuvent prétendre au statut de meublé de tourisme. Cette nouvelle obligation s’inscrit dans la volonté de promouvoir des hébergements plus écoresponsables et d’encourager les propriétaires à investir dans l’amélioration de la performance énergétique de leur bien.

Précisons qu’à partir du 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme situés en France métropolitaine devront obligatoirement être classés entre A et D sur l’échelle du DPE. Une exception s’appliquera toutefois aux résidences principales des loueurs : si le propriétaire occupe son logement au moins 8 mois par an, il pourra continuer à le louer sans être tenu de fournir un DPE. Cela vise à encourager les propriétaires à occuper leur logement principal et à réduire ainsi l’offre de locations meublées touristiques.

En résumé, les obligations liées aux diagnostics immobiliers évoluent sans cesse, incitant les propriétaires à investir dans la transition énergétique et à optimiser la performance énergétique de leurs biens. Ces démarches, en plus de contribuer positivement à la protection de l’environnement, permettent également de valoriser le patrimoine immobilier. En effet, un bien performant se vend ou se loue plus facilement et souvent à un meilleur prix. Il est donc crucial pour les acteurs du secteur immobilier de rester informés des dernières évolutions réglementaires et d’agir rapidement afin de se conformer aux nouvelles exigences.