Les termites constituent un danger important pour une habitation, notamment au niveau des parties en bois. De nouvelles normes ont été instaurées afin de lutter contre le risque subit par les bâtiments en cas de présence de ces parasites. Toutefois, les expertises ne sont imposées que dans certaines régions de France.
Sommaire
Motivations et règles du changement
Selon l’article L 133-5 du Code de la construction et de l’habitation, un immeuble situé dans une zone délimitée et mise en vente totalement ou partiellement doit, au préalable, faire l’objet d’un diagnostic termites et insectes xylophages. Les normes concernant cette expertise ont été modifiées par l’arrêté du 7 mars 2012.
Cette législation redéfinit les techniques d’évaluation de la présence de termites dans une habitation mentionnées dans l’arrêté du 29 mars 2007. Ces nouvelles mesures ont été prises afin de se conformer aux méthodes imposées par la norme NF P 03-201 sur le constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis.
La méthodologie des investigations a été renforcée par un examen plus complet et plus efficace. Toutefois, les diagnostics effectués depuis le 1er juillet 2012 restent valides pendant 6 mois. La norme NF P 03-201 de mars 2012 abroge la XP P 03-201 et les règlementations relatives aux techniques d’investigation mises en place dans les autres États de l’UE et conformes à cette norme sont également applicables.
Les étapes de la vérification
Le professionnel du diagnostic prend contact avec son client, rassemble les différents renseignements sur l’habitation et fait une demande d’autorisation avant de commencer les travaux. Il doit impérativement mettre tout en œuvre afin de trouver les éventuelles présences de termites dans l’habitation.
Ce diagnostiqueur immobilier doit faire une visite complète de toutes les pièces de la bâtisse en procédant à une expertise visuelle. Ensuite, il doit examiner de près tous les éléments en bois de la maison où des parasites pourraient trouver refuge.
Il est à noter que le diagnostic n’est obligatoire que dans certaines régions à risque qui sont déterminées par un arrêté préfectoral. En France, une cinquantaine de départements sont concernés.
Une nouvelle méthode de recherche
Les changements apportés par la nouvelle norme ne portent pas totalement sur les méthodes de réalisation des expertises. Cette norme annule cependant la recherche des autres facteurs dégradant le bois comme les larves xylophages.
Ainsi, dans le cas où le professionnel du diagnostic trouve des éléments autres que les termites pouvant détériorer le bois, il n’aura qu’à mentionner « constations diverses » sur son rapport. Il n’est pas obligé d’identifier ces agents et de définir leurs localisations.
Les constats sur ces éléments pourront être effectués par l’expert à la demande du propriétaire de l’habitation. Pour détecter la source de ces agents dégradants, la nouvelle règlementation impose un sondage des alentours de la maison.
L’expert devra inspecter les zones non bâties situées à 10 mètres du bâtiment comme les arbres et les végétaux, les poteaux, les piquets ou les matériaux pouvant contenir des parasites.