Lors de la vente d’un bien immobilier, fournir un diagnostic gaz est obligatoire. Cette mesure a été prise afin de protéger les acquéreurs de maisons et d’appartements. Ce diagnostic permet en effet de vérifier que le logement est en bon état et qu’il ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Si vous êtes vendeur, il est important de faire réaliser cette expertise avant la mise en vente du bien. Dans cet article, nous allons voir en détail ce qu’est le diagnostic gaz et quelles sont les particularités de ce contrôle.
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?
- 2 Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?
- 3 Qu’est-ce qui est vérifié lors du diagnostic gaz ?
- 4 Quels documents sont fournis ensuite ?
- 5 Que faire en cas d’anomalie rencontrée ?
- 6 Qui peut réaliser un diagnostic gaz ?
- 7 Quels sont les risques si le diagnostic n’est pas fourni lors de la vente ?
- 8 Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?
C’est une expertise qui doit être réalisée par un technicien qualifié. Cette inspection permet de vérifier l’état des installations de gaz et de détecter si elles présentent des défauts ou des anomalies pouvant entraîner des risques pour le logement et ses occupants. Le contrôle permet également de repérer les équipements défectueux ou obsolètes qui doivent être remplacés afin d’améliorer la sécurité des installations.
Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toutes les ventes de biens immobiliers équipés d’une installation intérieure de gaz datant de plus de 15 ans. Ce contrôle doit être réalisé avant la vente d’un bien immobilier afin de garantir au futur acheteur le bon état du logement qu’il envisage d’acquérir.
Qu’est-ce qui est vérifié lors du diagnostic gaz ?
Lors du diagnostic, le technicien vérifie l’état des équipements et contrôle s’ils sont en bon état de fonctionnement. Il examine également les installations pour détecter toute anomalie pouvant entraîner des risques pour le logement et ses occupants. Il détermine enfin l’âge des installations et remet au vendeur un rapport détaillant l’ensemble des points contrôlés.
Ce rapport permet ainsi d’assurer la sécurité des résidents en vérifiant l’état des installations et en décelant toute anomalie qui doit être corrigée avant la vente. Il est à noter que, en cas de grave anomalie ou de danger imminent rencontré lors du diagnostic, le diagnostiqueur a l’obligation de couper l’arrivée de gaz jusqu’à ce que des travaux de mise en conformité aient été réalisés sur l’installation.
Quels documents sont fournis ensuite ?
Une fois le diagnostic gaz réalisé, le diagnostiqueur qui a procédé à l’inspection remet au vendeur un rapport détaillant les points contrôlés lors de l’expertise. Ce document comporte également une estimation de l’âge des installations et indique si elles sont en bon état de fonctionnement ou non. Il mentionne aussi toute anomalie constatée qui doit être corrigée avant la vente du bien.
Que faire en cas d’anomalie rencontrée ?
Lors de la réalisation du diagnostic, le technicien vérifie l’état des installations et des appareils à gaz ainsi que leur bon entretien. Les points contrôlés sont notamment la présence de fissures, d’humidité ou encore le type de contenants et leurs étiquetages. Il inspecte également les cheminées, les canalisations et les détecteurs de monoxyde de carbone.
En cas d’anomalie rencontrée lors du diagnostic gaz, il est conseillé de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser les travaux nécessaires et assurer ainsi la sécurité du bien. Si le diagnostiqueur constate que certaines installations doivent être réhabilitées, il est préférable de le faire avant de mettre le bien en vente. Ainsi, les acquéreurs pourront être assurés que le logement est sûr et qu’ils n’auront pas à faire de travaux supplémentaires après l’achat.
Qui peut réaliser un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel doit être titulaire d’une certification délivrée par COFRAC (comité français d’accréditation). Il doit également être détenteur d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela permet d’assurer aux vendeurs et aux acheteurs de bénéficier d’une garantie en cas d’erreur de la part du diagnostiqueur.
Quels sont les risques si le diagnostic n’est pas fourni lors de la vente ?
Si le diagnostic gaz n’est pas fourni lors de la vente, les risques sont nombreux. En effet, l’absence de diagnostic peut avoir pour conséquences des incidents causés par le mauvais état des appareils ou d’une installation non conforme.
Cela peut évidemment causer des blessures ou porter atteinte à la sécurité des occupants du logement et entraîner des responsabilités pour le vendeur, car ce dernier ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les vices cachés en cas de problème survenant ultérieurement.
Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est valable 3 ans. Toutefois, il est conseillé de le refaire plus fréquemment si des travaux ont été réalisés sur les installations ou en cas de doute sur sa fiabilité. Cela permet en outre d’assurer la sécurité des personnes et de garantir le bon état du logement.
En résumé, le diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente d’un logement quel qu’il soit. Cette obligation a été instaurée dans le but de protéger les futurs occupants des risques liés au mauvais fonctionnement du système de chauffage et/ou aux concentrations anormalement élevées de monoxyde de carbone. Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier, n’oubliez pas de faire effectuer ce diagnostic par un professionnel qualifié !