Le diagnostic électrique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser lors de la vente d’une maison ou d’un appartement. Il est également devenu une obligation pour les propriétaires bailleurs. Il a pour objectif de mettre en exergue les éventuelles anomalies électriques représentant un risque pour les occupants. Quelles sont les anomalies les plus courantes et que faire pour y remédier ?
Sommaire
Petit rappel sur les obligations légales
En 2009, la loi a rendu obligatoire le diagnostic électrique pour la vente de tout bien immobilier datant de plus de 15 ans.
En 2017, les propriétaires bailleurs qui louent une maison ou un appartement construit avant 1975 doivent aussi le faire réaliser.
En 2018, tous les logements (maisons et appartements) sont concernés que ce soit pour la vente ou la location.
Cette expertise vise à protéger les occupants de risques électriques potentiels. C’est la raison pour laquelle le professionnel certifié s’intéresse à différents points de l’installation électrique.
Quels sont les points expertisés durant un diagnostic électrique ?
C’est l’ensemble de l’installation électrique qui va être expertisé : état du matériel électrique ainsi que de leur pose, présence de prises de terre, état des interrupteurs et sectionneurs, respect des normes quant à l’installation électrique surtout dans les pièces humides, état des fusibles et des disjoncteurs (classiques et différentiels)…
Normalement, le diagnostic électrique n’implique pas de démontage sauf dans le cas du tableau électrique. Près d’une centaine de points passent au crible afin de détecter les moindres failles.
Quel genre d’anomalies électriques peut-on déceler ?
Après le diagnostic, le professionnel remet un document au propriétaire. Toutes les anomalies découvertes sont notifiées par la lettre B suivie d’un chiffre allant de 1 à 11. Chaque chiffre se réfère à une anomalie précise. On cite notamment :
- B1 : l’AGCP (appareil général de contrôle et de protection) ou disjoncteur.
- B2 : la protection différentielle.
- B3 : la mise à la terre.
- B4 : la protection contre les surintensités.
- B5 : la liaison équipotentielle dans les salles d’eau.
- B6 : les règles liées aux zones dans les locaux contenant une douche ou une baignoire.
- B7 : les contacts directs.
- B8 : les matériels vétustes ou inadaptés.
- B9 : les appareils situés en partie commune et alimentées par les parties privatives.
- B10 : les équipements de la piscine privée.
- B11 : les autres vérifications.
Chacune de ces catégories peuvent afficher différentes anomalies. Les cas les plus courants sont :
- L’absence de protection différentielle 30 mA : le disjoncteur différentiel est un élément de sécurité majeur. Il permet la coupure automatique du courant électrique en cas de surtension pouvant générer des accidents électriques graves et des courts-circuits. En 2002, la mise en place de cette protection a été rendue obligatoire.
- L’absence de prise de terre : elle renforce le rôle protecteur du disjoncteur différentiel et renforce ainsi la sécurité des occupants du logement. Grâce à cet élément, le circuit électrique évacue tout surplus vers la terre afin d’éviter les surtensions et les courts-circuits.
- L’absence de coupure d’urgence : normalement, le tableau électrique doit être pourvu d’un élément qui permet de couper l’électricité convergeant vers le logement. Cela peut s’avérer nécessaire dans certaines situations. Cet élément peut être un disjoncteur de branchement ou un interrupteur sectionneur.
En règle générale, l’installation électrique d’une maison doit être conforme à la norme NFC 15-100. Si ce n’est pas le cas, alors elle est très ancienne.
Pour information supplémentaire, la présence d’anomalies électriques n’empêche aucunement la vente du logement. Le document sert seulement à informer le futur propriétaire pour qu’il puisse acheter en connaissance de cause. Il peut ensuite trouver un compromis avec le vendeur.