Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour la vente

Depuis le 1er juillet 2007, la vente d’un bien immobilier doit être accompagnée du DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce diagnostic est obligatoire et permet notamment aux acheteurs de connaître la consommation énergétique du bien qu’ils souhaitent acquérir. Dans cet article, nous allons revenir sur les principales caractéristiques du DPE et expliquer pourquoi il est si important pour la vente d’un logement.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE est un document officiel qui évalue la performance énergétique d’un bien immobilier. Il fournit aux acheteurs des informations sur la consommation énergétique et les coûts liés au chauffage, à l’eau chaude et à l’éclairage. Dans le DPE, on trouve également la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par le bien en question et des recommandations pour optimiser sa consommation et réduire ses coûts de fonctionnement.

Quel est l’objectif d’un DPE ?

Le DPE a pour but de sensibiliser les propriétaires et les acheteurs sur la nécessité d’une plus grande efficacité énergétique. Il peut également être nécessaire de réaliser un DPE pour connaître le classement énergétique de son bien avant d’effectuer une rénovation thermique. Dans le même temps, il permet aux acheteurs potentiels d’en savoir plus sur l’impact environnemental d’un bien immobilier. Dans le DPE, le vendeur trouve aussi des conseils pour améliorer la performance énergétique du bien avant la vente.

Pourquoi le DPE est-il obligatoire ?

Suite à la signature par la France du protocole de Kyoto et en vue d’une stabilisation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère, a été mis en place un texte imposant aux propriétaires la réalisation d’un DPE lors de la vente ou de la location d’un local. Ce diagnostic informe les acheteurs de la performance énergétique du bien et leur fournit des recommandations permettant de réduire leurs consommations d’énergie et leurs émissions de GES, responsables en partie du réchauffement climatique.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le DPE ?

Le DPE est obligatoire pour tous les biens immobiliers à usage d’habitation ou affectés à une activité tertiaire qui produisent ou consomment de l’énergie, quelle que soit leur ancienneté.

Quels sont les bâtiments exemptés de réalisation du DPE ?

Le DPE est un processus important pour contrôler et évaluer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cependant, tous les bâtiments ne nécessitent pas l’évaluation du DPE ; certaines constructions en sont exemptées en raison de leurs caractéristiques ou de leurs utilisations.

Il s’agit notamment des bâtiments agricoles spécialisés tels que les serres, les constructions temporaires à courte durée de vie, de certains sites religieux et des locaux militaires.

Bien que ces bâtiments soient exemptés de l’évaluation DPE, cela ne signifie pas nécessairement que leur performance énergétique est totalement ignorée ; des procédures internes peuvent être mises en place afin de surveiller et de réguler leur propre utilisation de l’énergie.

Comment le DPE est-il établi ?

Le DPE doit être réalisé par un professionnel qualifié. Dans le cadre du diagnostic, plusieurs contrôles sont effectués sur le bien immobilier : examen des systèmes de production et de distribution d’énergie, de l’isolation thermique et des fenêtres, ainsi que le calcul des déperditions thermiques.

Ce qui est inclus dans un DPE

Le DPE comprend l’ensemble des informations qui permettent de connaître la performance énergétique du bien et ses caractéristiques techniques. Dans le rapport, on trouve un classement avec des étiquettes « énergie » et « climat » qui permet aux acheteurs d’évaluer facilement l’efficacité énergétique du bien et ses émissions de gaz à effet de serre. Un système de notification allant de A à G est utilisé. A étant la meilleure note, et G la pire.

Dans le rapport, on trouve aussi le type de chauffage utilisé et l’indice de consommation énergétique du bien exprimé en kWhEP/m2.an, des recommandations pour améliorer sa performance énergétique ainsi qu’une estimation des consommations annuelles d’énergie et de chauffage indiquées en kilowattheures et en euros.

Avec ce document, on connaît ainsi l’indice de consommation et le classement qui permet aux acheteurs de comparer facilement la performance énergétique du bien par rapport aux autres biens du marché.

Quel type de professionnel peut réaliser un DPE ?

Un DPE peut être réalisé exclusivement par un diagnostiqueur immobilier certifié par le COFRAC (comité français d’accréditation). Dans le cadre d’une vente, il est obligatoire de faire appel à un prestataire qui possède les compétences nécessaires ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Avant la réalisation du DPE, il est important de vérifier les qualifications et l’expérience du professionnel chargé de la réalisation de l’expertise. Il ne faut donc pas hésiter à demander au technicien ses diplômes et certifications.

À quelle fréquence faut-il faire réaliser un examen DPE ?

Le DPE est valable 10 ans à compter de sa date d’émission. En effet, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic périodiquement pour s’assurer que le bien immobilier conserve son efficacité énergétique, à fortiori si des travaux de rénovation ont été effectués entre-temps.

Qu’est-ce que la méthode 3CL-DPE ?

La méthode 3CL-DPE est la méthode de calcul de la consommation conventionnelle utilisée pour établir le DPE d’un bien immobilier. Pour cela, le professionnel tient compte des caractéristiques du bien telles que l’isolation, l’âge des équipements et les usages domestiques moyens, mais également d’une utilisation standardisée du logement.

Le DPE permet aux acheteurs de connaître la performance énergétique du bien et de prendre des mesures pour réaliser des économies d’énergie.

Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous cherchez un expert certifié pour réaliser un ou plusieurs diagnostics immobiliers avant la vente de votre bien, pensez à faire réaliser des devis.