Diagnostic immobilier

Diagnostic amiante : obligatoire même pour de menus travaux

Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un bien immobilier individuel. Pour une copropriété, l’obligation porte sur les parties communes. Désormais, il doit également être réalisé même dans le cadre de menus travaux. On parle, dans ce dernier cas, de repérage amiante avant travaux (RAAT).

Une nouveauté datée de juillet 2019

Le diagnostic amiante avant travaux n’est pas une nouveauté. Ce qui l’est c’est son caractère obligatoire même pour des petits travaux. Évidemment, les particuliers n’ont pas réservé un bon accueil à cette nouvelle obligation, mais ils n’ont pas le choix. Un manquement à ce règlement les expose à une double amende : 9.000 euros à titre d’amende administrative et 9.000 euros à titre d’amende pénale, soit une totalité de 18.000 euros. Les particuliers ne sont pas les seuls exposés, puisque le règlement est le même pour les professionnels. Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur le 19 juillet 2019.

Les biens concernés

Avant de vous affoler, sachez toutefois que cette obligation ne s’applique pas à tous les biens immobiliers. Seules les constructions datant d’avant 1997 sont concernées. Il faut savoir qu’entre les années 1950 jusqu’en 1997, l’amiante a été beaucoup utilisée dans le secteur du BTP pour ses caractères isolants. Elle a été utilisée pour les colles de faïence, pour les carrelages, pour les enduits intérieurs, pour les dalles de sols en plastique, pour les joints… Sa présence dans un bâtiment achevé avant 1997 est donc plus que probable d’où cette nouvelle obligation, car rappelons-le, ce matériau est très cancérogène. Il est même considéré comme la deuxième cause de maladie professionnelle en France. Les travailleurs exposés il y a plus de 10, 20 ou 30 ans ne développeront des symptômes que tardivement.

Le repérage amiante avant travaux

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel détenant la certification amiante avec mention. C’est le propriétaire ou le maître d’ouvrage qui doit le faire réaliser avant toute forme de travaux. Attention, on rappelle une fois encore que ce n’est pas une option, mais une obligation. D’ailleurs, les artisans en charge des travaux peuvent en faire la requête avant d’intervenir sur les lieux. Dans les deux cas, ce sera au propriétaire de payer la facture. Celle-ci peut aller de 200 à 2.000 euros en fonction de l’envergure des travaux. Pour un simple changement d’interrupteur, par exemple, le professionnel va analyser l’enduit mural et la bande de calicot. Puisqu’il s’agit d’un diagnostic restreint et précis, la facture reste assez abordable. Lorsque les travaux concernent une zone plus vaste, il va de soi que le nombre de prélèvements à faire sera plus conséquent. La facture augmentera en conséquence.

Le déroulement d’un repérage amiante avant travaux

Même si les travaux ne concernent qu’une petite partie de la plomberie, ce repérage est obligatoire. Quelle que soit la nature des tâches à réaliser, le déroulement du diagnostic reste le même.

Le professionnel fait plusieurs prélèvements au niveau de la zone ou du logement concerné. Il les envoie ensuite à des laboratoires afin de déterminer la présence ou non d’amiante. En cas de présence avérée, il faut contacter une entreprise spécialisée pour réaliser le désamiantage. Un nouveau diagnostic est réalisé par la suite pour s’assurer qu’il n’y ait plus de traces. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que les travaux peuvent se faire.

Il faut souligner que le désamiantage doit suivre une procédure stricte quelle que soit la technique adoptée. Il en va de même pour les déchets issus de ce chantier qui doivent faire l’objet d’une élimination spécifique.



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