Le diagnostic technique global ou DTG est obligatoire pour certains immeubles à mettre en copropriété. Il permet aussi de dresser un état général du bâtiment en vue de planifier les travaux de rénovation énergétique à entreprendre et garantir notamment la santé et la sécurité des occupants. Confié à un seul expert, le coût de ce diagnostic varie en fonction du nombre de lots à expertiser.
Sommaire
Le DTG obligatoire pour qui ?
Le diagnostic technique global est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour :
- Les immeubles datant de plus de 10 ans et qui ont opté pour le statut de copropriété après le 1er janvier 2017.
- Les immeubles jugés insalubres.
Pour les immeubles non touchés par cette obligation de DTG, sachez que le soumettre au vote en assemblée générale reste tout de même obligatoire. Le résultat du suffrage va déterminer si la copropriété va le faire réaliser ou non.
En quoi consiste le DTG ?
Pour rappel, le DTG consiste à faire une expertise de l’état général des parties communes et des équipements communs d’un immeuble mis en copropriété. Cela vise à déterminer les éventuels travaux de rénovation énergétique à réaliser afin d’améliorer le cadre de vie des copropriétaires. Sur le document qui en découle doivent être mentionnés :
- L’état apparent des parties et équipements communs.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique de l’immeuble.
- L’état de la situation du syndicat de copropriétaires vis-à-vis de ses obligations légales.
- Une analyse des améliorations envisageables.
- Une liste des travaux essentiels pour la conservation de l’immeuble accompagnée d’un devis estimatif.
Ce diagnostic doit être confié à un thermicien ou à un diagnostiqueur ayant les compétences exigées par la loi. C’est le décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 qui définit le profil des professionnels à contacter.
Combien coûte un DTG ?
Le prix du DTG varie en fonction de la taille de la copropriété. En moyenne, il peut aller de 900 euros à plus de 3.000 euros. En moyenne, il faut prévoir :
- Au moins 900 euros pour le DTG d’une copropriété d’un à trois lots.
- Dans les 1.200 euros pour le DTG d’une copropriété de quatre à sept lots.
- Dans les 1.500 euros pour le DTG d’une copropriété de huit à 11 lots.
- Dans les 2.000 euros pour le DTG d’une copropriété de 12 à 15 lots.
- Dans les 2.700 euros pour le DTG d’une copropriété de 16 à 19 lots.
- À partir de 3.100 euros pour le DTG d’une copropriété de 20 lots et plus.
Notez que ces estimations comprennent les honoraires du diagnostiqueur, son déplacement jusque sur le terrain et la remise du rapport concernant le DTG réalisé.
Comment financer le DTG ?
Le coût relatif au DTG sera partagé entre les différents copropriétaires en fonction de leurs tantièmes. Lorsque la facture est trop élevée, le copropriété peut demander des aides financières auprès de l’État ou des différents organismes qui en proposent. Parmi les subventions possibles, il y a :
- MaPrimeRénov’ : anciennement CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique).
- Les aides de l’Anah (agence nationale de l’habitat).
- Les aides des fournisseurs d’énergies comme les CEE (certificats d’économie d’énergie).
- Certaines aides locales : se renseigner auprès des autorités compétentes.
Quelques conditions sont requises pour que la copropriété soit éligible à ces différentes aides. Il faut se renseigner au préalable. Si vous obtenez des subventions, le reste à charge de la copropriété sera bien entendu partagé entre les copropriétaires toujours en fonction de la taille de leur lot.