TVA réduite : pour quels travaux ?

Vous cherchez à rénover votre logement mais ne voulez pas payer le prix fort ? Vous pouvez bénéficier de taux de TVA réduits sur certains travaux de rénovation si vous faites appel à un professionnel « reconnu garant de l’environnement ». Voyons ensemble les différents types de travaux éligibles à un taux réduit de TVA à 5,5 % ou 10 % et comment en bénéficier. Regardons également comment combiner la TVA réduite avec d’autres aides pour faire encore plus d’économies !

Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?

En France, le taux normal de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est de 20 %, mais certains travaux liés à la rénovation énergétique peuvent bénéficier de taux de TVA réduits de 5,5 % ou 10 %. Les travaux éligibles sont destinés à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, comme l’isolation, les fenêtres, les systèmes de chauffage et les équipements utilisant des énergies renouvelables.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite ?

Pour bénéficier pleinement du taux réduit de TVA, les locaux doivent avoir été construits au moins 2 ans avant le début des travaux et être utilisés à des fins strictement résidentielles. Pour bénéficier du taux réduit, vous devez aussi faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour réaliser les travaux.

Le logement peut être, au choix :

• Maison individuelle.
• Logement dans un bâtiment collectif composé de deux pièces ou plus, dont au moins une est à usage d’habitation.
• Habitation légère telles que les maisons mobiles, les péniches conçues pour être habitées et soumises à la taxe d’habitation.
• Dépendance communément utilisée dans un logement, même si elle n’est pas directement reliée à l’habitation : sous-sol, garage, balcon, patio, cour…
• Établissement touristique ne facturant pas de TVA ou qui a un objectif social centré sur l’hébergement.
• Logement de fonction.

Le demandeur peut être, au choix :

• Propriétaire bailleur.
• Propriétaire occupant.
• Syndicat de copropriétaires.
• Société civile immobilière (SCI).
• Locataire ou occupant à titre gratuit.
• Agence immobilière.
• Marchand de biens.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA réduite ?

Lorsqu’il s’agit de travaux de construction ou de rénovation, il existe 3 taux de TVA distincts qui peuvent avoir une incidence sur le prix des matériaux, de la main-d’œuvre et des autres fournitures. Le taux que vous payez en fin de compte dépend de la nature de votre projet et peut être de 5,5 %, 10 % ou 20 %.

Les travaux suivants sont éligibles à un taux réduit de TVA de 5,5 % :

• Isolation : pose d’isolants thermiques, d’isolants acoustiques et de produits anti humidité sur les murs, les sols ou les toits.
• Parois vitrées : installation de fenêtres, de portes-fenêtres, de volets et de vitrages à double ou triple vitrage et des cadres à haut coefficient d’isolation thermique.
• Systèmes de chauffage : installation d’un système de chauffage efficace, comme une pompe à chaleur, une chaudière à biomasse ou un chauffe-eau solaire.
• Énergie solaire : installation de panneaux solaires pour la production d’électricité (photovoltaïque) ou d’eau chaude sanitaire (thermique).
• Programmation et régulation : installation d’un système de programmation et/ou de régulation, comme un thermostat programmable afin d’optimiser la consommation d’énergie.
• Ventilation : installation d’un appareil de ventilation efficace tel qu’une VMC double flux ou un système de récupération de chaleur.
• Travaux induits : ce sont les travaux indissociables qui sont liés à ceux énumérés ci-dessus, comme par exemple les travaux d’électricité nécessaires à la mise en œuvre d’un système de chauffage.

La facturation des travaux induits doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la facturation des projets d’amélioration énergétique connexes. Si ce délai est dépassé, ces travaux seront traités comme des travaux indépendants et soumis à leur propre taux de TVA.

Pour des travaux réalisés en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux de TVA est de 2,1 %.

La TVA à 10 % (taux intermédiaire) concerne tous les travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation et d’entretien effectués dans des locaux à usage principal d’habitation construits depuis au moins 2 ans. La TVA à 10 % s’applique également aux équipements et autres matériels fournis par l’entreprise que vous avez engagée. Si vous avez acheté ces articles de votre propre chef, ce taux ne sera pas applicable.

Les opérations suivantes sont éligibles à un taux réduit de TVA de 10 % :

• Réparation en urgence d’une chaudière ou d’un ascenseur collectif.
• Travaux d’alimentation en eau d’un immeuble collectif achevé depuis au moins 2 ans.
• Travaux d’évacuation des eaux de pluie.
• Pose d’un portail ou d’une clôture.
• Pose d’appareils, d’équipements et de produits (main d’œuvre).
• Matières premières et fournitures telles que le ciment, le carrelage, les joints, la peinture, les tuyaux…
• Équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement à condition qu’ils soient intégrés à la conception des locaux, mais qui doivent aussi être impossibles à enlever sans causer des dommages ou des dégâts aux meubles ou à la structure du bâtiment.
• Équipements de chauffage tels que les cuves à fioul, les réservoirs à gaz et les chaudières classiques (sans condensation) qui ne sont pas éligibles à la TVA réduite à 5,5 %.
• Systèmes d’ouverture et de fermeture des logements tels que les fenêtres, les portes ou les portes-fenêtres qui ne bénéficient pas de la TVA à 5,5 %.

Toute modification esthétique de l’habitation, telle que repeindre une pièce ou remplacer un évier de cuisine, reste soumise à un taux de TVA de 20 %.

Quelles sont les exceptions ?

De nombreux travaux et achats ne peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit ou intermédiaire, notamment les suivants :

• Travaux de rénovation effectués dans des locaux utilisés pour autre chose que du logement.
• Travaux d’aménagement, de préservation et d’entretien des espaces verts.
• Travaux de remplacement ou d’installation de système de chauffage, sanitaires et/ou de climatisation, excepté les travaux d’économies d’énergie.
• Fourniture et installation d’équipements ménagers ou mobiliers.

Le taux réduit ou intermédiaire ne s’applique pas aux rénovations complexes qui nécessitent plus que quelques simples changements, à savoir :

• Surélévation ou agrandissement d’un bâtiment existant.
• Rénovation de plus de la moitié des éléments structurels essentiels tels que les fondations, les charpentes, les murs porteurs et les façades (à l’exclusion du ravalement).
• Réhabilitation de plus des deux tiers des planchers non porteurs, des cadres de portes extérieures, des cloisons, des installations sanitaires, des systèmes de plomberie, des installations électriques et des systèmes de chauffage.
• Agrandissement de la surface de plancher actuelle de plus de 10 %.

Pour tous ces cas, le taux standard de TVA à 20 % s’applique également.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Pour bénéficier du taux réduit, vous devez faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement. L’entreprise RGE que vous avez choisie lors de la signature de votre devis vous appliquera automatiquement un taux de TVA de 5,5 % ou 10 % sur tous vos achats. Toutefois, si le montant des travaux dépasse 300 € au total, vous devrez signer une attestation précisant l’âge de votre habitation et le type de travaux réalisés avant de pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA.

La TVA à taux réduit est-elle cumulable ?

Absolument, la TVA réduite peut être cumulée avec :

• MaPrimeRenov’
• L’éco-prêt à taux zéro.
• Les aides des collectivités locales.

En rénovant votre bien, vous pouvez non seulement économiser de l’argent sur vos factures énergétiques tout en réduisant votre empreinte carbone.

En résumé, le taux réduit de TVA est une incitation intéressante pour réduire la consommation d’énergie et réaliser des projets d’amélioration énergétique. Il contribue à rendre les travaux de rénovation plus abordables et permet aux propriétaires de bénéficier de subventions en plus du taux d’imposition réduit. En profitant de cette opportunité, vous pouvez aider l’environnement tout en économisant de l’argent sur vos factures d’énergie. Alors n’attendez plus et commencez à améliorer votre maison dès aujourd’hui !