Travaux d’économies d’énergie : quelles aides financières en 2018 ?

argent

Afin d’inciter le plus grand nombre à devenir éco-citoyens grâce à leur logement, de nombreuses aides financières ont été mises en place. Ces dernières permettent aux ménages de réaliser les travaux d’amélioration énergétique nécessaires dans leur résidence principale. Quelles sont les aides auxquelles vous pouvez obtenir pour cette nouvelle année ?

Le CITE 2018

Reconduit à maintes reprises, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique sera encore maintenu cette année pour être transformé en prime dès 2019. Il s’agit de la principale aide à laquelle les ménages peuvent recourir pour réchauffer leur foyer avec des énergies renouvelables. Voici ce qu’il propose :

  • Pas de condition de ressources même lorsqu’il est cumulé avec l’éco-PTZ – Un taux unique de 30%.
  • Pas d’obligation de bouquet de travaux.
  • Travaux obligatoirement réalisés par des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Maintien des quatre équipements apparus sur la liste des travaux éligibles en 2015, à savoir la borne de recharge pour les véhicules électriques, les matériaux de protection contre le rayonnement solaire des parois opaques et des parois vitrées, le compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude au sein des immeubles pourvus d’une installation centrale et enfin, l’aérovoltaïque, c’est-à-dire les panneaux 2 en 1 associant photovoltaïques et thermiques, qui produisent en même temps de l’électricité et chauffe une habitation en appoint.

Pour 2018, ce crédit d’impôt connaît quelques ajustements, certains dispositifs sont désormais exclus et d’autres ont été ajoutés. Parmi les points écartés, on peut notamment citer les portes qui donnent sur l’extérieur ainsi que les volets isolants. De même, les installations solaires photovoltaïques ainsi que les systèmes de récupération et de traitement d’eaux de pluie n’y sont plus éligibles.

Pour le cas des installations aérovoltaïques, les chauffe-eau thermodynamiques et les pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire, les premières étant plafonnées à 4.000€ tandis que les seconds sont plafonnés à 3.000€ TTC.

Sont quant à eux maintenus, mais à un taux rabaissé à 15% :

  • Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique pour lesquelles le seuil de performance peut atteindre les 91%.
  • Les fenêtres suite à un remplacement de simples vitrages.

En termes de nouveaux dispositifs ajoutés au taux de 30%, on peut citer :

  • L’audit énergétique qui permet de réaliser des travaux adaptés pour atteindre le niveau BBC Rénovation.
  • Les coûts des équipements de raccordement à un réseau de chaleur dès lors qu’ils sont facturés en guise de frais de raccordement ou de droits. Aussi, à chaque déménagement et changement de situation familiale, les compteurs sont remis à zéro. Cela permet aux bénéficiaires de profiter, à nouveau, pleinement de la totalité du plafond du CITE 2018.

La Prime Énergie 2018

Également appelé Certificat d’Économie d’Énergie (CEE), la Prime Énergie est méconnue des particuliers, et pourtant, il s’agit d’une aide financière avantageuse permettant de réduire les coûts des travaux dans le cadre de la transition énergétique. Alors que cette prime n’exige aucune condition de ressources, le bonus qui y est rattaché impose cette condition. C’est la prime énergie solidaire. Comment en bénéficier ?

Ce qu’il faut comprendre :

Depuis 2005, l’État oblige les fournisseurs d’énergie appelés “les obligés” à économiser de l’énergie. Suite à des travaux qui vont dans ce sens, ils obtiennent des CEE leur évitant de payer de lourdes taxes en cas de non-respect de cette obligation. Parmi eux, certains décident de réaliser, eux-mêmes des travaux d’économies d’énergie pour obtenir leur propre certificat tandis que d’autres préfèrent encourager les particuliers, les collectivités, les entreprises, etc., à réaliser les travaux pour ensuite racheter leur certificat. Leur intérêt : en récupérant les factures de travaux et donc les CEE des autres, ils accumulent des points et lorsqu’ils atteignent un certain seuil en kwh cumac, imposé par l’État, ils seront exemptés de la taxe.

Cela signifie que tout le monde peut vendre son CEE aux obligés afin d’obtenir un joli chèque pour financer les travaux.

La démarche à suivre :

Pour bénéficier d’une Prime Énergie, vous devez, avant le début des travaux, vous inscrire pour demander une prime. Après l’inscription effective, vous pouvez lancer les travaux par un artisan RGE de votre choix. Une fois les travaux réalisés, vous envoyez la facture ainsi que l’attestation de fin de travaux et, au bout de quatre semaines, vous recevrez un chèque en euros avec le montant de votre prime.

Sachez que la prime peut être cumulée avec d’autres aides financières.

L’Éco Prêt à taux Zéro (éco-PTZ) 2018

L’Éco-PTZ a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Grâce à lui, vous pourrez financer vos travaux de performance énergétique au sein de votre logement principal si celui-ci a été construit avant le 1er janvier 1990. Les principes de base restent inchangés, y compris les nouveautés entrées en vigueur en 2016. Petit rappel de ses principes :

  • Le taux de 0% reste inchangé.
  • Une formule micro-crédit a été instaurée pour les ménages à revenus modestes.
  • L’éco-PTZ pourra être intégré dans un crédit immobilier destiné à l’achat, mais sous certaines conditions.
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan qualifié RGE – Les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans à partir de la date d’émission de l’offre de prêt jusqu’à la fourniture des documents prouvant que les travaux ont bien été réalisés.
  • La possibilité de bénéficier du dispositif éco-prêt “Habiter Mieux” pour les particuliers bénéficiant de ce programme de l’Anah – La possibilité de le cumuler avec le CITE sans aucune condition de ressources.
  • La possibilité de demander un second éco-PTZ que l’on appelle éco-PTZ complémentaire.
  • Les travaux éligibles : bouquet de travaux, travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et tous travaux permettant de réduire, le plus possible, la performance énergétique de la maison.

La TVA à 5,5%

Alors que pour les habitations neuves et les travaux de rénovation, la TVA applicable est respectivement de 20% et de 10%, et elle est réduite à 5,5% pour tous les travaux réalisés qui ont pour objectif la réduction de la consommation énergétique de la maison. Ce taux reste valable tout au long de cette année, et ce, qu’il s’agisse de la pose, de l’entretien ou de l’installation d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur, d’un appareil de régulation de chauffage, d’un système d’isolation thermique, d’appareil régulant la production d’énergie renouvelable, etc.

En gros, tous les travaux éligibles au CITE peuvent bénéficier de cette TVA à 5,5%.

Le chèque énergie

Il s’agit d’une aide financière accordée, une fois par an, aux ménages à faibles ressources. L’objectif est de les aider à payer leurs factures d’énergie ou à réaliser quelques travaux visant à réduire la consommation énergétique.

Il n’y a pas de démarche particulière à suivre pour en bénéficier, puisque le chèque vous sera délivré, automatiquement, en fonction des données transmises par les services fiscaux. Cela signifie qu’il est essentiel de faire une déclaration de revenus même si vous ne payez pas d’impôt et même si vous avez 0€ de revenus, car sans cela, les services fiscaux n’auront aucune information à transmettre vous concernant.

Pour cette année 2018, le chèque sera envoyé en avril 2018 aux bénéficiaires enregistrés.

Les aides de l’ANAH

Pour 2018, l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) continue d’attribuer des aides financières à deux catégories précises de personnes : les personnes modestes et les personnes très modestes. Leur catégorie est établie en fonction de leurs ressources et de la taille du foyer.

Pour bénéficier de ces aides, d’autres conditions sont requises à part les conditions de ressources à savoir :

  • L’aide sera utilisée pour financer des travaux afin d’améliorer son habitat.
  • L’habitation en question vous appartient.
  • Le logement date de plus de 15 ans à la date où la demande est validée.
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un Prêt à taux Zéro sur les cinq dernières années.

L’exonération de la taxe foncière

Il s’agit d’une aide accordée par les collectivités locales suite à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. En général, les travaux éligibles sont ceux grâce auxquels il est possible de bénéficier du CITE. Ce dispositif n’est toutefois pas ouvert à tout le monde, car de nombreuses conditions sont requises, à savoir :

  • Être titulaire de l’Asi ou de l’Aspa sous certaines conditions : occuper seul la résidence principale, la partager avec des personnes à charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, la partager avec des personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil, la partager avec des personnes bénéficiant des mêmes allocations.
  • Être titulaire de l’AAH.
  • Être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition : ces personnes peuvent également en formuler la demande pour leur résidence secondaire.
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond.

Pour les personnes exonérées en 2014, elles le restent pour cette année 2018 même si leurs revenus dépassent désormais les plafonds imposés, mais, à partir de l’année prochaine, elles seront, petit à petit, réimposées.

Catégorie : Aide financière


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