Travaux d’économie d’énergie et crédit d’impôt

travaux-economie-energieLes pouvoirs publics encouragent tous les travaux de réhabilitation permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments. L’aide octroyée prend la forme d’un crédit d’impôt “vert”, néanmoins, cet avantage fiscal est attribué sous certaines conditions.

Le crédit d’impôt développement durable

La loi relative à ce crédit d’impôt développement durable ou CIDD aurait dû prendre fin le 31 décembre 2012. Une réforme du CIDD a été entreprise durant l’année 2012 afin que l’on puisse le maintenir en place jusqu’en 2015. Son principe consiste à déduire des impôts  certaines dépenses, notamment les travaux visent l’amélioration énergétique du logement.

La liste des travaux ou des dépenses engagées qui permet d’y avoir accès sont entre autres :

  • L’achat de chaudière à condensation à usage individuel ou/et collectif pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
  • Les matériaux d’isolation thermique et la main d’œuvre pour les parois opaques ou vitrées.
  • Les matériaux de calorifugeage de l’installation de production et distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire.
  • Les matériaux d’isolation des portes donnant sur l’extérieur, les appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage.
  • Les équipements de production d’énergie ayant comme source l’énergie éolienne, hydraulique ou le solaire thermique.
  • Les appareils de chauffage à bois ou par biomasse.

L’installation d’une pompe à chaleur ou PAC nécessitant la pose de l’échangeur de chaleur souterrain et les frais engagés pour le diagnostic de performance énergétique comptent parmi les dépenses qui permettent de prétendre au CIDD. Les PAC qui utilisent le principe air-air ne peuvent pas y prétendre.

Les conditions à respecter

Les logements

La première condition concerne la date d’achèvement du logement. Le CIDD est supprimé lorsque les dépenses sont engagées après le 1er janvier 2013 et que le logement est achevé depuis plus de deux ans.

L’achat et la pose des équipements

Pour que le crédit soit accordé, il faut que ce soit l’entreprise fournisseur des matériaux qui se charge des installations. Les factures d’achat et de main d’œuvre doivent être conservées soigneusement puisque les mentions “achat de matériaux et TVA” y figurent ainsi que la description technique des matériels.

Le montant du CIDD

Son montant est fonction de la nature des travaux. Pour les fenêtres, le taux est de 10 % des dépenses engagées tandis qu’il est de 32 % pour les achats plus importants tels qu’une chaudière utilisant une énergie renouvelable.

Les dépenses prises en compte

Il s’agit d’un plafonnement en fonction de la taille du ménage. Pour une personne seule, il est de 8 000 euros contre 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 400 euros est accordée pour chaque personne supplémentaire à charge. Pour les propriétaires bailleurs, le plafond est de 8 000 euros par logement avec une limitation de trois logements par an. D’autre part, le contrat doit être de type “location nue” pour une résidence principale et d’une durée minimale de 5 ans.

Catégorie : Aide financière


Un commentaire à Travaux d’économie d’énergie et crédit d’impôt

  1. Nat | 10/06/2014 à 16:44

    Une autre source d’économie d’énergie facile à mettre en œuvre est de changer ses ampoules pour des ampoules LED : 80% de consommation électrique en moins, elles durent environ 25 ans et en plus elles sont recyclables ! 🙂

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