Alors que l’hiver approche et que le froid sévit déjà, le nouveau décret annonçant l’extension des tarifs sociaux de l’énergie vient d’être publié au Journal officiel.
Cette mesure, prévue par la loi Brottes du 15 avril 2013, devrait permettre à plus de huit millions de Français de bénéficier à partir du 1er novembre 2013 de tarifs préférentiels pour l’électricité et le gaz. La principale nouveauté de cette mesure est qu’elle va permettre à des catégories de personnes précédemment exclues du dispositif de pouvoir désormais en bénéficier, car la réduction forfaitaire a été étendue au foyers dont les revenus ne dépassent pas 2.175 euros par part.
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie indique que ce relèvement du niveau du revenu fiscal devrait ainsi permettre, à terme, de faire bénéficier de ces tarifs préférentiels à quatre millions de foyers contre 1,6 million à l’heure actuelle. Jusqu’à présent, les bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie étaient principalement les foyers éligibles à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou à l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé).
Même si le ministère indique qu’il faudra un certain temps pour atteindre cet objectif de quatre millions de foyers, il précise que les fournisseurs d’énergies se sont d’ores et déjà engagés à répercuter rétroactivement cette baisse à partir du 1er novembre 2013. Elle devrait permettre aux foyers concernés une économie comprise entre 94 et 156 euros pour le gaz et entre 71 et 140 euros pour l’électricité, cela en fonction de la puissance électrique et du nombre de personnes vivant dans le foyer.
Pour les foyers éligibles, la mise en place de ces tarifs sociaux se fera automatiquement et sera directement appliquée sur les factures transmises par les fournisseurs d’énergie, il n’y a donc aucun dossier à remplir. La mesure s’applique également à ceux qui ont fait le choix d’un fournisseur d’énergie électrique autre qu’EDF. Rappelons que l’un des objectifs de la loi Brottes est de lutter contre la précarité énergétique qui touche depuis quelques années de plus en plus de foyers à revenus modestes.