Aide financière

Un second éco-PTZ pour le même logement dès juillet 2016

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été instauré pour la première fois par la loi de finances 2009. C’est un prêt consenti par la banque aux particuliers qui souhaitent financer des travaux dans leur maison à condition que ces derniers s’engagent à réduire leur consommation énergétique.

Valable jusqu’en 2018

L’éco-PTZ ne peut être octroyé que pour la rénovation d’un logement construit avant le 1er janvier 1990. Il est entré en vigueur en avril 2009 pour durer jusqu’en 2013. Il a toutefois fait l’objet d’une prorogation par le biais de la loi de finances 2014 puis celle de 2016. Ainsi, au jour d’aujourd’hui, ce prêt reste éligible jusqu’au 31 décembre 2018.

Les grandes lignes

Le prêt consenti devra servir à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une résidence principale. Rappelons que l’éco-PTZ est un crédit bancaire accordé sans intérêts et dont le plafond s’élève à 30.000 euros par logement. Ainsi, l’emprunteur n’aura à payer que les mensualités, le paiement des intérêts revenant à l’État.

Par ailleurs, pour obtenir cet emprunt, il faut que les travaux soient réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).

Les nouveautés

Quand la loi de finances 2016 a reconduit l’éco-PTZ, un nouveau terme au dispositif a été ajouté, à savoir la possibilité de demander un second prêt à partir du 1er juillet 2016. En effet, auparavant, un logement ne pouvait bénéficier que d’un seul prêt. Cet emprunt complémentaire s’accompagne toutefois de quelques conditions :

  • Qu’il reste un reliquat de la somme mobilisable : de ce fait, le logement ne peut bénéficier d’un second éco-PTZ si le premier a couvert la totalité des 30.000 euros permis par logement.
  • Que la somme couvre l’une des catégories du bouquet de travaux reconnus. Aussi, le versement du deuxième prêt ne peut se faire que dans un délai de trois ans après l’émission du premier. Dans tous les cas, il est possible de demander l’éco-PTZ complémentaire à partir du 1er juillet 2016.

Les travaux pris en charge

L’éco-PTZ et l’éco-PTZ complémentaire ne peuvent financer que :

  • Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
  • Les travaux relatifs à l’isolation de la maison : toiture, murs, portes et fenêtres.
  • Les travaux relatifs à l’installation ou remplacement d’un système de chauffage moins énergivore.
  • Les travaux visant à atteindre une performance énergétique minimale.

L’éco-PTZ complémentaire ne pourra financer que 10.000 euros de travaux au maximum.



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