Aide financière

Quelles sont les aides à la rénovation énergétique en 2022 ?

Le secteur du bâtiment a un fort impact sur l’environnement. Depuis plusieurs années, la France essaie de réduire la consommation énergétique des constructions à travers divers dispositifs légaux. En exemple, la loi Climat et résilience a été promulguée le 22 août 2021. Son but est de promouvoir la rénovation performante qui est une nouvelle notion insérée dans le Code de la construction et de l’habitation. Chaque année, les mécanismes mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter les travaux de rénovation sont mis à jour. Nous vous présentons dans cet article les principales aides dont vous pourriez bénéficier en rénovant votre bâtiment en 2022.

MaPrimeRénov’, une aide à la rénovation pour tous

MaPrimeRénov’ existe depuis 2020 en remplacement du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et de l’aide Habiter mieux Agilité. Ce dispositif de financement est octroyé par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) à tous les ménages qui remplissent les conditions requises. Les foyers sont rassemblés en plusieurs catégories en fonction du nombre de personnes qui les composent et de leurs revenus.

En 2022, MaPrimeRénov’ est toujours en vigueur. Certaines conditions se sont cependant durcies. Par exemple, les ménages éligibles à cette aide sont ceux dont les logements ont été construits depuis 15 ans au moins. Il est toutefois possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres dispositifs comme les subventions des collectivités locales, les primes énergie CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)…

Aide à la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ Sérénité, une nouvelle aide pour 2022

L’année 2022 sera la première pour l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité. Depuis le 1er janvier 2022, cette dernière prend la place du dispositif Habiter mieux Sérénité. Elle est destinée aux ménages à revenus modestes et très modestes afin de leur permettre d’éviter la précarité énergétique. Cela sert à prendre en charge des travaux de rénovation dans la limite de 30.000 euros. MaPrimeRénov’ Sérénité est adressée aux foyers qui désirent effectuer :

  • L’isolation des murs, des combles et des sols.
  • Le remplacement de toiture, de portes et/ou fenêtres.
  • L’installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée).
  • Le changement du système de chauffage par un autre moins énergivore.
  • L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire moderne…

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être propriétaire du logement à rénover et ce dernier doit être construit depuis 15 ans au moins. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’aide d’Action Logement

L’organisation Action Logement promeut la rénovation des bâtiments pour plus de performance énergétique. Dans ce cadre, son aide peut s’élever jusqu’à 15.000 euros pour les propriétaires loueurs et à 20.000 euros pour les propriétaires occupants. Le financement est offert aux ménages dont les logements sont situés dans les zones B2, C ou dans une commune étiquetée « Action Cœur de ville ». Précisément, les communes concernées sont celles de taille moyenne situées dans une zone périurbaine ou en milieu rural.

L’éco-prêt à taux zéro, un plafond d’aide rehaussé

Communément appelé « éco-PTZ », l’éco-prêt à taux zéro est reconduit et amélioré dès les premiers jours de 2022. Le montant maximal que pouvaient avoir ses bénéficiaires était autrefois de 30.000 euros, et ce, en marge de trois types de travaux au minimum.

L’isolation de la toiture, des murs, des sols et la mise en place de chauffage à énergie verte font toujours partie des travaux nécessaires pour avoir l’éco-PTZ. En revanche, le plafond est désormais élevé à 50.000 euros. Alors que la durée de remboursement était de 15 ans, elle est maintenant de 20 ans.

Le chèque énergie

Le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018. Ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique a la particularité de ne nécessiter aucune démarche de la part des bénéficiaires. Le montant d’un chèque énergie va le plus souvent de 48 à 277 euros par an. Cela permet d’éponger un tant soit peu les dépenses relatives à la rénovation des ménages les plus modestes.

L’administration fiscale établit chaque année la liste des foyers bénéficiaires du chèque énergie en fonction de deux facteurs. Il s’agit du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer fiscal exprimée en UC (Unité de Consommation). L’administration fiscale envoie à chacun des bénéficiaires, son chèque énergie par courrier.

La TVA à taux réduit, idéale pour la rénovation énergétique

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui vous incombe peut être diminuée en cas de travaux de rénovation thermique. Son taux se réduit à 5,5 % pour divers profils. Vous pouvez profiter de cette aide pour la rénovation d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Aussi bien les propriétaires occupants et bailleurs que les locataires et occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit. Idem pour les syndicats de copropriétaires et les sociétés civiles immobilières. La réduction est appliquée à la facturation des travaux directement par l’artisan. Vous n’avez pas l’obligation de recourir à un spécialiste ayant la certification RGE.

TVA à taux réduit pour travaux de rénovation

La réduction d’impôt Denormandie

Le dispositif Denormandie définit certaines communes dans lesquelles la rénovation peut vous faire profiter d’une réduction fiscale. Cette aide est attribuée pour les travaux d’amélioration d’un logement ancien et de transformation d’un local à des fins d’habitation.

Les travaux doivent permettre d’optimiser la performance énergétique de 20 % au minimum. S’il s’agit d’un logement individuel, le taux d’amélioration thermique doit cependant être d’au moins 30 %. La réduction d’impôt s’applique aux opérations effectuées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2023.

Le prêt avance rénovation, une nouvelle aide mise en place

Le prêt avance rénovation est un nouveau venu dans le cercle des aides à la rénovation. Dès janvier 2022, il est proposé par le Crédit Mutuel et la Banque Postale. Il est adressé aux ménages à revenus modestes qui ne parviennent pas à accéder aux crédits bancaires standards.

Le prêt avance rénovation s’associe avec les autres aides et est surtout intimement lié à MaPrimeRénov’. Cela permet de faire face à la charge restante après déduction des principales aides. Le prêt avance rénovation vous permet d’éviter de payer des intérêts à la banque. Vous pourrez également rembourser le capital lors de la vente du logement, avec la plus-value générée par la rénovation.

Les primes énergie CEE

Les primes énergie CEE sont versées aux consommateurs par les fournisseurs d’énergie et vendeurs d’appareils électroniques. En 2022, les conditions d’accès à ces aides et les modalités d’application ont connu des modifications. La bonification, qui permettait aux ménages les plus modestes d’avoir le double d’une prime énergie, est désormais supprimée. Un nouveau critère relatif à la consommation annuelle d’énergie primaire suite aux travaux a été ajouté. Cette consommation doit être de 110 kWh/m2 au maximum. À partir du 1er mai 2022, les primes pour les travaux d’isolation seront réduites suivant les performances énergétiques des logements.

Les aides des collectivités locales pour la rénovation

Les collectivités territoriales participent à la lutte pour la diminution de la consommation d’énergies fossiles et fissiles. Pour cela, certaines mettent à disposition de leurs populations des subventions pour la rénovation énergétique des logements. L’exonération foncière est l’une des formes que prennent ces aides. L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) saura vous aider à connaître les éventuelles subventions disponibles dans votre commune ou région.



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