Une réforme importante du projet de loi de finances 2020 a été mise en place par le gouvernement. L’objectif est de simplifier, le plus possible, l’accès aux différentes aides à la rénovation énergétique. Des changements ont été apportés pour certaines aides tandis que d’autres restent inchangées.
Sommaire
MaPrimeRénov’ enfin en vigueur
On en avait déjà parlé en 2019, et voilà que la toute nouvelle aide à la rénovation énergétique fait son apparition pour les ménages éligibles. Il s’agit principalement des ménages à revenus modestes et très modestes. Les ménages classiques, quant à eux, devront attendre 2021 pour en bénéficier.
MaPrimeRénov’ est issue de la fusion du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Leur fusion a donné naissance à une prime versée aux bénéficiaires dès l’envoi des factures des travaux. Son montant est plafonné à 20.000 euros sur cinq ans, mais il est possible de la cumuler avec d’autres aides comme celles octroyées par les fournisseurs d’énergie, la TVA à taux réduit…
À part les conditions de ressources, la prime n’est attribuée que pour des travaux réalisés au sein de la résidence principale. Le bâti doit également avoir été achevé depuis plus de deux ans.
Le CITE toujours d’actualité
MaPrimeRénov’ est venue remplacer le CITE qui devrait bientôt disparaitre. Toutefois, il reste accessible jusqu’au 31 décembre 2020. Les ménages éligibles sont ceux à revenus intermédiaires et supérieurs. Comme l’aide précédente, le CITE ne peut être attribué que pour des travaux de rénovation énergétique concernant le logement principal. Ce dernier doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.
Dans le cas d’une copropriété, chaque copropriétaire peut bénéficier d’un CITE individuel si le règlement de la copropriété l’autorise.
Une petite précision s’impose : dans le cas où vous n’êtes pas dans ces catégories de ressources, mais que vous avez déjà signé un devis et payé un acompte en 2019 pour entreprendre les travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre résidence, vous restez éligible au CITE, avec les conditions de 2019.
L’éco-prêt à taux zéro reste inchangé
Cette aide a connu de si nombreuses évolutions en 2019 qu’on s’attendait à encore d’autres modifications, mais cela n’est pas le cas. Depuis le début de l’année 2020, l’éco-prêt à taux zéro reste accessible dans les mêmes conditions que l’année précédente.
Pour rappel, il s’agit d’un prêt bancaire sans intérêt. La somme débloquée doit servir à la réalisation de travaux d’éco-rénovation du logement. Son montant est plafonné à 30.000 euros.
L’accès à cette aide est facile, car elle est attribuée sans condition de ressources. De plus, que vous soyez (co-)propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez en bénéficier. Néanmoins, que vous habitiez le logement ou le louez, celui-ci doit servir de résidence principale. Et comme pour le CITE, le bâti doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.
Les autres aides disponibles
À part ces trois aides majeures, d’autres subventions restent disponibles pour 2020. On peut notamment citer :
- Les aides des CEE ou fournisseurs d’énergie : ces derniers ont l’obligation de proposer des solutions d’économies d’énergie à leurs clients. À chaque aide apportée, ils obtiennent des CEE (Certificat d’économie d’énergie). Un nombre de CEE précis leur est imposé par l’État. S’il n’atteignent pas ce quota, ils s’exposent à de lourdes amendes.
- La TVA à 5,5% : celle-ci est valable que ce soit pour des travaux visant la résidence principale ou la résidence secondaire. C’est le professionnel en charge des travaux qui l’applique directement sur la facture.
- Le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah reste accessible pour des travaux visant à réduire la consommation d’énergie de la maison d’au moins 25%.