Soucieux d’encourager la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans les habitations, l’État à décidé l’attribution d’une prime de 1.350 euros. Cette mesure, prise dans le cadre du plan d’investissement pour le logement (PIL), s’adresse aux classes moyennes.
C’est la mesure numéro 18 sur les 20 annoncées au mois de mars dernier par le Président de la République François Hollande pour le financement de la rénovation énergétique de l’habitat. Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2015 et est notamment présentée comme un moyen de lutte contre la précarité énergétique qui touche de plus en plus de foyers français.
Travaux éligibles
Pour bénéficier de cette prime de 1.350 euros, la rénovation doit permettre la réalisation d’économies d’énergie et porter sur au moins deux catégories de travaux parmi la liste suivante :
- La rénovation d’au moins 50% des parois vitrées donnant sur l’extérieur.
- L’isolation thermique de la toiture dans sa totalité.
- L’isolation d’au moins 50% des murs donnant sur l’extérieur.
- L’installation d’une chaudière à condensation, à micro-génération gaz, d’une pompe à chaleur autre qu’un système air/air.
- L’installation d’un chauffage ou système de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou à granulés, ou autre biomasse.
- L’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant à base d’énergies renouvelables.
Ces travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels. Cependant, aucun montant minimum n’est exigé pour bénéficier de cette prime forfaitaire.
Conditions d’attribution
Cette prime est attribuée aux seuls propriétaires occupants. Elle est versée sous conditions de ressources et est variable selon la composition du foyer. En voici les détails :
| Nombre de personnes composant le foyer | Revenu fiscal de référence (RFR) du foyer |
|---|---|
| 1 | 25.000€ |
| 2 | 35.000€ |
| 3 | 42.500€ |
| 4 | 50.000€ |
| Par personne supplémentaire | + 7.500€ |
Le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour le calcul de l’aide est celui de l’année N-2 ou N-1 (N correspondant à l’année de dépôt du dossier) en prenant le cas le plus favorable pour le demandeur. Le logement doit en outre être achevé depuis plus de deux ans et la prime ne peut être attribuée qu’une seule fois par foyer fiscal.
Elle n’est pas cumulable avec l’aide écologique « Habiter Mieux » de L’ANAH (agence nationale de l’habitat). Par contre, elle peut être cumulée avec le CIDD (crédit d’impôt développement durable) ou l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Enfin, les factures de travaux présentées pour toucher cette prime ne peuvent être antérieures au 1er juin 2013.
Crédits photo : Ludovic Lepeltier / CC-BY-SA
C’était une manière de répondre à la grogne des artisans qui monte dans certaines villes ces dernières jours, suite à la chute vertigineuse des recettes ces derniers mois et aux nombreux licenciements qu’elle a entraîné.
Annoncé par le gouvernement au mois de mars, les détails tardent à venir.
Il faudra se tourner vers l’Agence de Services et de paiement pour déposer le dossier.
En attendant, beaucoup de projets de rénovation énergétique sont mis en stand-by en attendant de connaître exactement la procédure.
Cordialement