Aide financière

Le prêt à taux zéro étendu aux copropriétés

eco-ptzAvec le succès de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) le gouvernement a proposé dans la loi de finance un amendement visant à étendre ce dispositif aux copropriétés. Ce nouveau texte permettrait l’élargissement de l’éco-prêt à taux zéro à tous les travaux, avec comme objectif de permettre à terme de réaliser des économies d’énergie dans les parties communes des bâtiments et ce, à partir du 1er avril 2012.

L’objectif de ce dispositif serait de donner aux assemblées générales la possibilité de proposer à l’ensemble des copropriétaires, des travaux d’amélioration énergétique de leur logement (isolation, remplacement des menuiseries, etc.) alors que jusqu’à présent ce type de prêt ne pouvait être souscrit que de façon individuelle.

Les conditions de mise en place de cet “éco-prêt à taux zéro collectif” ne sont pas encore définies avec précision, et seuls les contours ont été pour l’instant dévoilés. On sait notamment que ce dispositif ne servirait à financer qu’un seul type de travaux, contrairement à l’éco-PTZ classique qui doit proposer un “bouquet de travaux” ou une performance énergétique minimale.

Ce prêt à taux zéro, qui serait certainement plafonné à 30 000 €, ne serait pas accessible aux personnes qui ont déjà pu bénéficier pour leur logement d’un éco-PTZ classique. En outre, ce prêt sera sans doute remboursable sur une période allant de 10 à 15 ans et ne concernerait que les résidences principales, les résidences secondaires ou louées en seraient de fait exclues.

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