L’État souhaite aider les particuliers dans l’amélioration de la performance énergétique de leur habitation par l’intermédiaire de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Pour cela, des subventions peuvent être attribuées, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou syndics de copropriétés des logements de plus de 15 ans.
Qu’est-ce que l’Anah ?
L’Anah est un établissement public ayant la charge de la politique nationale de développement et de l’amélioration du parc immobilier privé existant. Les subventions octroyées par cet organisme doivent servir :
- Aux aménagements des résidences principales des propriétaires occupants aux revenus modestes.
- Aux logements locatifs des propriétaires bailleurs avec une contrepartie sociale.
- À l’amélioration des parties communes des copropriétés dégradées.
Ces aides peuvent servir à la rénovation de logements, la réhabilitation thermique, l’adaptation du logement afin de convenir aux personnes en perte d’autonomie. Elles sont également fournies afin de favoriser le développement de logements à loyers et charges maitrisés.
Le montant de l’aide s’élève à 1.500 euros minimum pour les travaux réalisés dans un local à usage principal d’habitation de plus de quinze ans. Cette subvention prend en charge jusqu’à 50% du coût total du chantier suivant la localisation géographique, la nature des travaux, le revenu et la composition du ménage. Le montant maximal accordé est de 20.000 euros.
Les critères à respecter
La sélection des dossiers dépend principalement des conditions de ressources. L’agence a une vocation sociale, c’est la raison pour laquelle les revenus en dessous d’un plafond peuvent bénéficier de l’écosubvention. Pour le déterminer, on se réfère aux revenus fiscaux des personnes occupant le logement. On distingue deux types de plafond : celui de base et celui dit prioritaire.
Le plafond prioritaire donne droit à une prise en charge des travaux à hauteur de 35% des dépenses, tandis que le plafond de base permet de bénéficier d’une prise en charge de 20% du montant des dépenses. Lorsque le propriétaire obtient une écosubvention, il doit s’engager à résider au moins six ans dans le logement rénové.
Certains types de travaux permettent de bénéficier cette subvention, comme par exemple l’isolation thermique des combles et des murs, l’installation de fenêtres à double vitrage ou l’installation d’une chaudière énergétiquement plus performante.
Le montant des travaux doit être compris entre 1.500 et 13.000 euros. Les travaux ne peuvent commencer au moment de la demande d’écosubvention et doivent débuter au plus tard un an après son obtention. D’autre part, ils doivent être confiés à des professionnels de la construction. La liste exhaustive des travaux éligibles est disponible auprès de l’Anah.
Avant de monter un dossier Anah, nous vous conseillons de demander des devis d’entreprises pour vous permettre de choisir la meilleure rénovation possible.
Il est toujours intéressant de pouvoir bénéficier d’un coup de pouce pour rénover des logements anciens mais malheureusement les ressources prises en compte sont très basses en général ce qui exclut facilement les revenus moyens : ceux qui payent toujours pour tout. Qu’entendez-vous par plafond de base et prioritaire ? Le calcul est-il effectué par rapport au revenu fiscal de référence ?
@as-du-carreau.com
Ce sont deux seuils de revenus différents, le plafond prioritaire (pour les foyers les plus modestes) est plus bas que le plafond de base. Si les revenus sont en dessous du plafond prioritaire, l’aide est de 35 %. Pour le plafond de base, elle est limitée à 20 % du coût des travaux.
C’est bien, c’est une bonne idée, l’État prend de plus en plus d’initiatives pour aider les gens à faibles revenus et en ces temps de crise, c’est tout à fait l’attitude que nous attendons.