L’éco-PTZ collectif

L’éco-prêt à taux zéro collectif est un prêt qui permet aux copropriétés de financer des travaux d’économies d’énergie. L’éco-PTZ « copropriétés » permet aux assemblées de copropriétaires d’emprunter sans intérêt pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments construits avant 1990.

Quels sont les travaux que l’on peut financer ?

Ce sont principalement des travaux d’éco-rénovation dans les équipements communs et/ou les parties communes de l’immeuble :

• Isolation thermique : murs, toitures, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur.
• Chauffage : installation ou remplacement d’appareils de chauffage et/ou de systèmes de régulation de chauffage.
• Eau chaude sanitaire : installation d’équipements pour la production d’eau chaude sanitaire utilisant au moins une source d’énergie renouvelable.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

• La date d’achèvement du bâtiment doit être antérieure au 1er janvier 1990.
• Les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant la demande du prêt.
• Le syndicat de copropriétaires doit voter en assemblée générale les travaux à réaliser.
• Les travaux doivent être engagés dans les trois ans suivant le vote réalisé lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
• Seuls les copropriétaires dont les lots sont utilisés comme résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ collectif.
• Pour le vote, au moins 75% des quotes-parts (relatives à la surface du logement) doivent être affectées à des lots utilisés au titre de résidence principale.
• Les lots pris en compte pour le vote de la résolution ne peuvent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-PTZ individuel. Les copropriétaires gardent toutefois la possibilité de demander un éco-PTZ complémentaire à titre individuel pour financer d’autres types de travaux dans leur habitation.
• L’entreprise qui intervient dans les travaux doivent être RGE (reconnu garant de l’environnement).

Quelle est la durée du prêt ?

La durée de l’éco-PTZ est de 10 ou 15 ans selon le montant du prêt souscrit.

Quel est le montant du prêt ?

Le montant de l’éco-PTZ est de 30.000 euros au maximum pour chaque copropriétaire.

Comment souscrire à l’éco-PTZ copropriété ?

C’est le Crédit foncier qui distribue ce type de prêt pour le moment, mais d’autres banques pourraient le proposer rapidement.