L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif d’aide mis en place par l’État qui permet de financer les travaux immobiliers en vue de réduire la consommation énergétique des résidences principales construites avant le 1er janvier 1990.
Sommaire
Le principe de l’éco-PTZ
Tout comme le prêt à taux zéro (PTZ), l’éco-PTZ est un prêt à taux 0% consenti par les établissements de crédit et aidé par l’État. Le dispositif a été mis en place pour aider les ménages dans la réalisation des travaux lourds visant à réduire leur consommation d’énergie notamment en termes de chauffage.
Il est accessible dans les banques depuis le mois d’avril 2009 et a été lancé dans le cadre du « Grenelle de l’environnement ». La loi de finances 2016 l’a reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Son montant maximum est de 30.000 euros.
Les bénéficiaires
L’éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires, et ce, qu’ils soient bailleurs ou occupants. La seule condition exigée pour ce premier critère est que le logement soit utilisé en tant que résidence principale et ait été construit avant le 1er janvier 1990.
On entend par résidence principale, un logement habité au moins huit mois par an par le propriétaire ou le locataire, sauf si ce dernier présente des justificatifs l’obligeant à s’absenter pour son travail, pour sa santé ou pour un cas de force majeure.
Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés avec une personne physique au moins parmi les associés peuvent également en bénéficier.
Les travaux pris en charge
L’éco-prêt à taux zéro peut prendre en charge divers types de travaux tels que :
- L’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des portes donnant sur l’extérieur et des parois vitrées.
- L’installation d’équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables.
- L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire qui utilisent une source d’énergie renouvelable.
- L’installation, le remplacement d’appareils de régulation des systèmes de chauffage et la mise en place de systèmes de ventilation économique.
- Les travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
- Les travaux visant à améliorer la performance énergétique afin de mettre un terme à la précarité énergétique. Ce point n’est pas soumis à une condition d’ancienneté du logement.
- Les travaux qui permettent de ramener une consommation supérieure à 180 kWh à 150 kWh/m2 par an.
Le remboursement du prêt
La durée de remboursement de l’éco-PTZ va de trois à quinze ans. La durée maximale est accordée pour la réalisation de gros travaux. Deux ans à partir de l’octroi du prêt, le bénéficiaire doit présenter un justificatif de la réalisation des travaux et, dans le cas contraire, il devra rembourser l’aide perçue.