Aide financière

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un prêt sans intérêts

Vous souhaitez rendre votre logement plus économe en énergie et faire des économies sur vos factures, mais vous avez du mal à financer les travaux nécessaires ? L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est peut-être la solution que vous recherchez. Ce type de prêt est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État, et vous permet de financer la fourniture et l’installation d’équipements et de matériaux permettant d’économiser de l’énergie dans votre logement. On vous dit tout sur ce dispositif !

Quel est l’objectif de l’éco-prêt à taux zéro ?

Obtenir un prêt auprès d’une banque pour financer des projets peut être difficile et coûteux. L’objectif de l’éco-prêt à taux zéro est de permettre aux citoyens de financer plus facilement et à moindre coût des projets d’efficacité énergétique dans leur habitation grâce à ce prêt à 0 % dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Grâce à cet emprunt, vous pouvez économiser de l’argent sur vos factures d’énergie tout en rendant l’environnement plus vert !

Quels sont les avantages de l’éco-prêt à taux zéro ?

Les avantages de l’éco-PTZ :

  • Il permet d’accéder à un financement sans intérêts et sans aucune condition de ressource.
  • Vous pouvez étaler le remboursement du prêt sur 5, 10, 15 ou 20 ans.
  • Vous pouvez financer jusqu’à 50.000 € de travaux d’économies d’énergie dans votre maison.
  • Le prêt est accordé rapidement et sans trop de formalités.
  • Il y a peu de frais supplémentaires lors de la demande de prêt.
  • Il est cumulable avec d’autres aides financières.

Les critères d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut remplir quelques conditions.

Conditions pour le logement :

  • Être situé en France métropolitaine ou dans les outre-mer.
  • Avoir été construit depuis plus de 2 ans.
  • Être déclaré en tant que résidence principale.
  • Être loué comme résidence principale.

Conditions pour l’emprunteur :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur.
  • Être copropriétaire et financer des travaux effectués sur ses parties privatives ainsi que des travaux effectués au niveau de la copropriété, sous certaines conditions.
  • Être une SCI (société civile immobilière) et payer l’impôt sur le revenu et avoir au moins un associé qui est une personne physique résidant dans l’immeuble où les travaux auront lieu.
  • Être un syndicat de copropriété.

Quels types de travaux sont éligibles ?

L’éco-prêt à taux zéro peut être utilisé pour financer la fourniture et la pose de matériaux ainsi que les équipements et les dépenses liées, à savoir :

  • Travaux d’isolation des murs extérieurs, de la toiture et des planchers bas.
  • Rénovation des fenêtres, portes-fenêtres, portes et volets.
  • Équipements de chauffage, tels que les chaudières à condensation, les pompes à chaleur, les systèmes de régulation de chauffage, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
  • Installation de panneaux solaires ou de systèmes photovoltaïques.
  • Travaux visant au changement de combustible (par exemple, du fioul au solaire).
  • Installation d’un système de chauffage utilisant au moins une source d’énergie renouvelable.
  • Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant au moins une source d’énergie renouvelable.
  • Travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique globale du bien.
  • Travaux visant à réhabiliter un système d’assainissement individuel qui n’est pas relié à un réseau collectif.

Il est nécessaire de faire appel à un expert qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement) pour réaliser les travaux de performance énergétique.

Quels sont les montants de l’éco-PTZ ?

Les montants accordés à l’emprunteur pour son éco-prêt à taux zéro dépendent des types de travaux réalisés :

  • 7.000 € : pour des travaux portant sur les parois vitrées.
  • 10.000 € : pour des travaux de rénovation d’un système d’assainissement non collectif. Les nouvelles installations de traitement individuelles doivent respecter des prescriptions techniques précises et ne doivent pas utiliser d’énergie pour leur fonctionnement.
  • 15.000 € : pour 1 type de travaux (hors remplacement des fenêtres).
  • 25.000 € : pour 2 types de travaux.
  • 30.000 € : pour 3 types de travaux ou plus.
  • 50.000 € : pour des travaux permettant au logement d’atteindre un gain énergétique minimal de 35 % afin de sortir du statut de passoire énergétique et d’atteindre une consommation d’énergie annuelle pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude inférieure à 331 kWh/m2/an.

Quel que soit le type de travaux, la durée maximale de remboursement est de 20 ans. Cependant, rien ne vous empêche de rembourser le prêt en moins de temps si vous le souhaitez.

L’éco-prêt à taux zéro peut-il être cumulé avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-PTZ est cumulable avec :

  • MaPrimeRénov’.
  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE).
  • Les aides de l’ANAH.
  • Les aides des collectivités locales.

Il est également possible d’obtenir un deuxième éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ complémentaire) pour le même logement dans les 5 ans suivant la première demande.

Comment obtenir un éco-PTZ ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État sont habilitées à accorder l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, la plupart des banques proposent ce dispositif. Vous pouvez donc en faire la demande directement auprès de votre conseiller bancaire.

Voici les documents requis pour obtenir un éco-prêt à taux zéro :

  • Une description des travaux envisagés et leur coût (devis effectué par un artisan RGE).
  • Un justificatif de domicile.
  • Le dernier avis d’imposition.
  • Un formulaire de demande de prêt.

Après avoir obtenu l’éco-PTZ, vous avez 3 ans à partir de la date de réception du prêt pour effectuer les travaux prévus.

En résumé, l’éco-prêt à taux zéro est une solution de financement intéressante pour les travaux d’efficacité énergétique. Il permet de financer jusqu’à 50.000 € de travaux dans votre logement et est cumulable avec d’autres aides. Avec ce dispositif, vous pouvez réaliser des économies d’énergie dans votre logement tout en bénéficiant d’un prêt à taux nul.



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