Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

panneaux-solaires-et-eoliennesDepuis le 1er janvier 2005, le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ce dispositif vient d’être réformé par l’article 3 du Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) et a été renommé Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le CITE est rentré en application le 1er septembre 2014 et apporte quelques modifications par rapport au CIDD dont la possibilité de bénéficier dorénavant d’un taux de crédit d’impôt de 30 % sans obligation de bouquet de travaux. Ce taux s’applique donc dès la première dépense réalisée dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune, ce montant étant majoré de 400 euros par personne supplémentaire à charge.

Les dépenses de travaux payées à partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 pourront bénéficier du nouveau taux du crédit d’impôt désormais sans condition de ressources. Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier et le 31 août 2014, une période de transition est mise en place au taux du crédit d’impôt applicable à l’époque où les travaux ont effectivement été réalisés.

D’autres modifications sont aussi introduites par le CITE, il s’agit de nouveaux équipements qui sont désormais éligibles au nouveau taux du crédit d’impôt :

  • Les bornes de recharges de véhicules électriques et hybrides.
  • Les compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Comme pour le CIDD, les travaux doivent toujours être réalisés dans la résidence principale du foyer fiscal, les matériaux doivent également être fournis par l’entreprise qui réalise les travaux et le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.

Enfin, à partir du 1er janvier 2015, le principe d’éco-conditionnalité sera appliqué à tous les travaux effectués afin de pouvoir bénéficier du CITE. Cela signifie que les travaux d’amélioration énergétique devront impérativement être réalisés par un professionnel ayant obtenu la mention Reconnu garant de l’environnement (RGE), gage de compétence et de qualité.

Crédits photo : Armin Kübelbeck / CC-BY-SA

Catégorie : Aide financière


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