Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle

Vous souhaitez rénover votre logement et faire des économies d’énergie ? L’État français a mis en place en 2020 la prime « coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle » qui apporte une aide financière à ceux qui souhaitent rénover globalement leur logement dans le respect de l’environnement. Dans cet article, nous allons examiner de plus près ce dispositif et la manière dont vous pouvez en bénéficier.

Qu’est-ce que le « coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle » ?

La prime « coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle » est accordée pour la rénovation globale d’une maison individuelle. Pour être éligible, la rénovation doit inclure un ensemble de travaux appelé « bouquet de travaux », qui doit permettre de réduire au moins de 55 % la consommation annuelle d’énergie primaire pour le chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude. Cette aide fait partie du programme des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime ?

Avant de commencer les travaux, il est nécessaire d’effectuer un audit énergétique afin de déterminer les travaux à réaliser. Le dispositif est accessible aux maisons individuelles construites depuis au moins 2 ans. Les travaux doivent en outre être exécutés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Qui accorde la prime ?

La prime est accordée par les entreprises ayant signé la charte Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle, principalement les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires.

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux sont entrepris dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164. Ils doivent être précédés d’une étude énergétique réalisée selon la norme EN ISO/CEI 17020 et visant à mettre en place un bouquet de travaux optimal.

1) Les travaux incluent au moins une action d’isolation provenant d’une des 3 catégories suivantes :

• Travaux d’isolation thermique qui doivent couvrir au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur, et doivent utiliser une méthode d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.
• Travaux d’isolation thermique des toitures en utilisant un procédé qui inclut un ou plusieurs matériaux isolants pour les toits-terrasses ou les rampants de toiture, en couvrant au moins 75 % de la surface totale des toits.
• Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas qui couvrent au moins 75 % de la surface totale. Ces planchers doivent être situés entre un espace chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

2) Les travaux permettent de réduire d’au moins 55 % la consommation annuelle d’énergie primaire pour le chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire, sans prendre en compte la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

3) Hors raccordement à un réseau de chaleur, le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude ne doivent pas entraîner :

• Ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui utilisent principalement du charbon, du fioul ou du gaz.
• Ni à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES).

4) Les travaux visent à atteindre une performance énergétique minimale globale pour le logement, en respectant les 2 critères suivants :

• La quantité annuelle d’énergie primaire consommée pour chauffer, refroidir et produire de l’eau chaude sanitaire est de moins de 331 kWh/m2/an après les travaux.
• Un gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation annuelle d’énergie primaire avant les travaux pour les 3 utilisations indiquées précédemment.

À quelles dates doivent être effectués les travaux ?

Les opérations éligibles sont celles qui commencent au plus tard le 31 décembre 2025 et se terminent le 31 décembre 2026 au plus tard.

Quel est le montant de la prime ?

La prime que vous allez recevoir dépend des économies d’énergie que vous allez réaliser après les travaux. Pour calculer ces économies, il faut soustraire la consommation initiale en énergie de votre logement à la consommation en énergie finale après les travaux et multiplier le résultat par la surface habitable de votre logement.

L’aide financière est calculée en fonction des mégawattheures (MWh) d’énergie finale économisés :

La prime « autre ménage » est disponible pour tous les particuliers. Selon votre revenu fiscal de référence (N-1 ou N-2), vous pouvez bénéficier d’une aide supplémentaire si vous êtes éligible à la prime « ménage modeste ». Vous devrez fournir votre avis d’imposition sur le revenu pour vérifier votre admissibilité.

Quels sont les plafonds de revenus ?

La prime proposée dépend de vos revenus et du nombre de personnes dans le foyer. Voici les plafonds de ressources :

Comment obtenir la prime ?

Afin d’obtenir votre prime, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

• Choisissez une entreprise qui a souscrit à la charte Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle ou à l’un de ses partenaires.
• Accepter l’offre de l’entreprise puis signer le devis de vos travaux avec le professionnel RGE.
• Faire réaliser les travaux par ce professionnel.
• Réactualiser l’étude énergétique en fonction des travaux effectivement réalisés si des différences sont constatées par rapport aux travaux recommandés.
• Envoyer les documents : étude énergétique, facture, qualification des professionnels, attestation sur l’honneur… dans les délais impartis auprès du signataire de la charte ou de son partenaire.

En résumé, la prime Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle est un bon moyen de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer les conditions de vie de son logement. Grâce à cette aide financière, vous pouvez rendre votre habitation plus économe en énergie et réduire son impact sur l’environnement.