Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une aide aux travaux

Vous cherchez des moyens d’économiser de l’énergie et de réduire vos factures mensuelles ? Vous avez peut-être entendu parler des certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par l’État. Regardons en détail ce que sont ces certificats, la façon dont ils fonctionnent, à qui profite ce dispositif, comment en bénéficier et quelles sont les obligations des fournisseurs.

Les origines du dispositif

La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, dite loi POPE (programmation fixant les orientations de la politique énergétique), est une disposition législative qui a changé la donne en définissant les objectifs de la politique énergétique française et en définissant des mesures pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Son point d’orgue est notamment la mise en place des certificats d’économies d’énergie.

Présentation des CEE

L’État a mis en place les certificats d’économies d’énergie pour obliger les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…) et les grandes surfaces (Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc…) qui vendent du carburant et de l’énergie, appelés obligés, à aider leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Les CEE sont un moyen de soutenir la transition énergétique. Ils offrent aux particuliers, bailleurs, syndics, entreprises et collectivités des aides financières pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’efficacité énergétique.

CEE et prime énergie, quelle différence ?

Certains fournisseurs d’énergie utilisent les termes de prime énergie, prime CEE ou prime éco-énergie afin de mettre en avant le fait qu’ils financent des économies d’énergie. Ces différentes dénominations parlent cependant de la même chose : les certificats d’économies d’énergie.

Pourquoi les fournisseurs sont-ils « obligés » ?

Lorsque les fournisseurs de gaz, d’électricité, de chaleur, de froid, les vendeurs de fioul domestique ou les distributeurs de carburants automobiles dépassent respectivement un certain seuil de vente/volume de distribution annuel, ils sont tenus d’apporter leur contribution pour soutenir les économies d’énergie et deviennent donc des obligés, conformément à la réglementation en vigueur.

Les objectifs de la France pour les CEE

Les objectifs d’économies d’énergie de la France s’étendent sur des périodes de 3 ans et chaque obligé doit pendant cette durée atteindre un certain quota de CEE pour éviter des pénalités financières. Nous sommes actuellement dans la 5e période, qui va de 2022 à 2025, et qui a été prolongée d’une année supplémentaire, avec un objectif final fixé à 2.500 TWhc pour cette période.

Les objectifs connaissent une tendance à la hausse si on regarde les périodes précédentes :

• 2006-2010 : 54 TWhc.
• 2011-2014 : 447 TWhc.
• 2015-2017 : 700 TWhc.
• 2018-2021 : 2.133 TWhc.

Calcul des CEE : le rôle du kWh CUMAC

L’évaluation des économies d’énergie est simplifiée grâce au kilowattheure « CUMulé » et « ACtualisé », plus connu sous l’abréviation de kWh CUMAC. Cette mesure prend en compte l’usure des produits dans le temps pour évaluer précisément les économies réalisées. Plus le kWh CUMAC est élevé, plus vos économies potentielles sont importantes, car 1 CEE correspond à 1 kWh CUMAC d’énergie finale. Pour vous faciliter la tâche, l’ADEME propose des fiches standardisées qui donnent une estimation des certificats gagnés en fonction des travaux réalisés. Vous n’avez donc pas à faire tous ces calculs vous-même.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les particuliers, les entreprises ou les collectivités peuvent bénéficier des CEE sans condition préalable de revenus, de chiffre d’affaires ou d’effectif. Le seul critère pour bénéficier de cette prime est que le projet doit remplir certaines conditions qui peuvent varier selon le type de travaux effectués, et peuvent aller des matériaux utilisés et des techniques d’isolation employées aux équipements installés.

En fonction de votre type d’activité, les travaux qui peuvent être éligibles aux CEE varient. Pour simplifier les choses et vous aider à déterminer si la prime est applicable ou non, des fiches standardisées ont été créées pour couvrir 6 secteurs d’activités qui sont :

• Le secteur agricole.
• Le domaine résidentiel.
• Le secteur tertiaire.
• Le secteur industriel.
• Les réseaux de chauffage/refroidissement.
• Le domaine du transport.

Il n’est pas nécessaire de rester fidèle à votre fournisseur d’énergie actuel, vous pouvez profiter de cette prime à l’énergie chez n’importe quel obligé.

Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux éligibles au financement sont spécifiés dans des fiches standardisées définies par arrêté. Le catalogue des opérations peut être trouvé sur le site du ministère de la transition écologique.

Ces travaux portent notamment sur :

• L’efficacité énergétique des équipements utilisés.
• L’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments.
• La thermique des bâtiments : chauffage/climatisation, régulation, eau chaude sanitaire et ventilation.
• Le fonctionnement des machines industrielles et des moteurs.
• La formation des employés à l’efficacité énergétique ou au suivi des consommations.
• Le calorifugeage des tuyaux d’eau chaude.

Chaque fiche standardisée permet de bénéficier d’une subvention CEE, sans aucune limite quant au nombre d’opérations. Tant que chacune d’entre elles correspond à un projet distinct, vous avez droit à des fonds supplémentaires. En revanche, il est interdit de demander plusieurs subventions pour une seule opération.

Quid des travaux spécifiques ?

Les opérations standardisées ne couvrant pas tous les aspects des économies d’énergie, il est possible d’adapter les projets non forfaitisés au dispositif pour répondre aux besoins individuels des entreprises et des industries. Si ces travaux spécifiques permettent de réaliser des économies d’énergie, il est possible d’aménager les CEE aux besoins de chaque acteur. Dans ce cas, un examen particulier peut être réalisé par le PNCEE (pôle national des certificats d’économies d’énergie).

Comment bénéficier de la prime ?

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez d’abord vous mettre en relation avec un ou plusieurs obligés. Ils vous aideront à réaliser des simulations pour votre prime énergie. Ensuite, recherchez des professionnels ayant reçu le label RGE (reconnu garant de l’environnement) pour réaliser des devis du projet que vous souhaitez entreprendre.

Après avoir effectué tous les préparatifs nécessaires et après avoir choisi l’entreprise qui réalisera les travaux, vous êtes prêt à commencer le chantier. À la fin du projet, envoyez un dossier avec les documents requis tels que les factures, les attestations sur l’honneur et les devis concernant le chantier. Votre installateur pourra alors recevoir directement le paiement de la prime énergie.

Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?

Oui, il est possible de cumuler les CEE avec MaPrimeRénov’ et le chèque énergie.

En conclusion, les CEE sont un excellent moyen de bénéficier de fonds supplémentaires pour des projets d’économie d’énergie. Ils peuvent être appliqués dans divers secteurs et peuvent être combinés avec d’autres subventions pour maximiser les économies que vous pouvez réaliser. La procédure est simple, car il suffit de contacter une partie obligée pour démarrer. Avec les bonnes connaissances et une bonne préparation, vous pouvez vous assurer que vos projets d’économie d’énergie sont réussis et rentables.