La réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans l’habitat permet l’obtention de diverses aides et subventions. Mais, pour en bénéficier, faut-il encore les connaître. Voici ce qu’il est possible d’obtenir en 2015 pour faire des économies d’énergie dans son logement.
Sommaire
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Également appelé « prime énergie », le dispositif permet de se faire rembourser une partie des travaux sous forme de chèque et jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès d’un fournisseur d’énergie (EDF, GDF, Carrefour, Direct Énergie, Total…) ou plus simplement sur le site primesenergie.fr. Il est à noter qu’à partir du 1er juillet 2015, pour bénéficier des « primes énergie », les travaux devront être réalisé par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement). Attention, tous les travaux ne sont pas éligibles aux CEE.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Depuis le 1er septembre 2014, il a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Les nouveautés par rapport à l’ancien dispositif sont que le CITE permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% dorénavant sans obligation de bouquet de travaux et sans condition de ressource. Le montant des travaux est de 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple avec une majoration de 400 euros par personne supplémentaire à charge. La fourniture des matériaux et les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE et dans un logement achevé il y a plus de deux ans. Le CITE est pour le moment en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015.
Éco prêt à taux zéro (éco-PTZ)
C’est un prêt à taux 0% octroyé par certaines banques ayant signé une convention avec l’État. Ce prêt permet de financer des travaux d’amélioration énergétique (isolation thermique, chauffage…) pour un montant pouvant aller jusqu’à 30.000 euros sur dix ans. Pour en faire la demande, il faut remplir un formulaire. Les professionnels réalisant les travaux doivent également être RGE.
TVA à taux réduit
Cette TVA à taux réduit (5,5%) est réservée aux travaux d’amélioration énergétique de l’habitat. Elle s’applique aussi bien sur les équipements et matériaux que sur le coût de la main d’œuvre de l’entreprise qui intervient dans les travaux. Les bâtiments concernés sont ceux à usage d’habitation (principal ou secondaire) et achevés il y a plus de deux ans.
Crédit développement durable travaux
Ce crédit à taux minoré est accordé par certaines banques pour financer des travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans l’habitat. Attention toutefois, car chaque banque propose son propre taux de crédit. Il convient donc de comparer les offres et faire jouer la concurrence.
Subvention de l’Anah
L’agence nationale de l’habitat (Anah) accorde certaines aides à la rénovation de l’habitat pour des travaux portant sur la salubrité, la performance énergétique, l’accessibilité des personnes handicapées et la sécurité des foyers à faibles ressources. Elles sont dispensées aux propriétaires occupants ou bailleurs ou aux syndicats de copropriétaires pour des travaux portant par exemple sur la réhabilitation de parties communes. Le bâtiment doit avoir plus de quinze ans et être utilisé comme résidence principale.
Aide à la solidarité écologique (ASE)
C’est une aide accordées aux ménages ayant des revenus modestes pour les propriétaires occupants ou bailleurs et pour des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements construits après le 1er juin 2001. C’est le département qui l’accorde. Son montant est 2.000 euros pour les propriétaires bailleurs et 3.000 euros pour les propriétaires occupants. Elle est cumulable avec une subvention de L’Anah.
Aides régionales, départementales et locales
Certaines aides sont attribuées directement par les collectivités locales (régions, départements, agglomérations…) : diminution d’impôts via un allègement de la taxe foncière, prêts à taux réduits, subventions… Ces aides accordées aux propriétaires (bailleurs ou occupants) sont destinées à la rénovation énergétique, à l’accessibilité des personnes âgées et/ou handicapées. Pour en savoir plus sur ces aides, rendez-vous sur le site de l’Anil.