Aide financière

Aides à la rénovation énergétique : nouvelles dispositions au 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, divers changements sont entrés en vigueur en matière de rénovation énergétique. Alors que certains dispositifs ont tiré définitivement leur révérence, d’autres ont été simplifiés afin d’encourager les ménages à entreprendre les travaux qui leur permettraient d’accéder à un meilleur confort thermique. Voici les principaux changements déjà en place.

L’éco-prêt à taux zéro désormais cumulable

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt aidé à 0% d’intérêt versé sous forme d’avance remboursable. Il est accordé sans aucune condition de ressources. Son montant oscille entre 15.000 et 50.000 euros en fonction des travaux réalisés et du gain énergétique obtenu après les travaux.

Pour que les ménages puissent faire entreprendre des travaux plus conséquents, il est désormais possible de cumuler ce prêt avec le dispositif MaPrimeRénov’, et ce, depuis le 1er juillet 2022. Dans les faits, l’éco-PTZ accordé doit servir à financer les travaux non couverts par MaPrimeRénov’. Cette possibilité de cumuler ces deux aides à la rénovation énergétique est accessible aux personnes physiques ainsi qu’aux SCI (société civile immobilière) qui souhaitent réaliser des travaux dans une résidence principale.

Une demande d’éco-PTZ simplifiée

Alors qu’auparavant, les demandeurs devaient lister une nouvelle fois tous les travaux à faire et présenter les pièces justificatives auprès de la banque pour obtenir un éco-PTZ, désormais, cela ne sera plus nécessaire.

En effet, dès lors que le demandeur aura reçu une notification d’octroi de MaPrimeRénov’ par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), cette acceptation de l’agence suffira pour compléter son dossier de demande d’éco-prêt à taux zéro. C’est une mesure logique puisque si l’Anah a consenti à accorder le prêt, c’est forcément parce qu’elle a déjà vérifié l’éligibilité du dossier.

Cela facilite davantage la démarche à suivre par les ménages et allège le travail des conseillers bancaires.

Le coup de pouce isolation décline

Depuis le 1er juillet 2022, la prime Coup de pouce isolation établie dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été revue à la baisse. Peut-on y voir un déclin du dispositif ? Rien n’est certain, mais certains parlent déjà de « n’existe plus » alors qu’il ne s’agit pour le moment que de « montant réduit ».

Rappelons que dans le cadre du dispositif CEE, les fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul, GPL, chaleur et gaz naturel) doivent verser une aide aux consommateurs pour la réalisation de travaux. L’aide est généralement versée une fois les travaux terminés.

Grâce à cette subvention, les ménages bénéficiaient autrefois d’un meilleur financement. Dorénavant, la somme perçue est largement réduite.

La preuve, alors que pour le remplacement d’une chaudière, les fournisseurs d’énergie versaient autrefois jusqu’à 1.200 euros, aujourd’hui, ils n’en versent plus que 300 euros. La seule rénovation énergétique qui bénéficie encore d’une aide conséquente est celle relative à la pompe à chaleur. Pour son installation, il reste possible d’obtenir une prime allant jusqu’à 4.000 euros.

Les chaudières au fioul dorénavant interdites

On s’y attendait, les chaudières au fioul ou au charbon ne peuvent plus être installées. Pour cause : leur taux d’émissions de gaz à effet de serre trop élevé.

Le décret du 6 janvier 2022 stipule effectivement que les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui émettent plus de 300gCO2eq/kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) ne peuvent plus être installés. Malheureusement, les chaudières au fioul et au charbon en font partie.

Qu’en est-il de celles installées avant le 1er juillet 2022 ? Les ménages qui s’en sont dotés avant cette date peuvent continuer à les utiliser et, de toute façon, il faudra bien les entretenir et les faire réparer en cas de panne.

Pour ceux qui projetaient de remplacer leur ancienne chaudière par une qui fonctionne au fioul, il faudra revoir ce projet et se tourner vers une nouvelle installation qui fonctionne au biofioul F30. Ce dernier se compose à 70% de fioul domestique et à 30% d’huile de colza. Il est moins émetteur que le fioul domestique classique. Sa distribution commence à se globaliser depuis le début du mois de juillet 2022.



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