Pour vous accompagner dans le financement de vos travaux écologiques, l’aide à la solidarité écologique a été créée. Elle permet à tout propriétaire de financer des travaux d’économies d’énergie dans un local à vocation principale d’habitation.
Sommaire
Les conditions d’attribution de l’aide
L’aide à la solidarité écologique (ASE) est une somme délivrée à certaines personnes afin de les accompagner dans le financement de leurs travaux. Plusieurs conditions sont à respecter pour y avoir droit.
L’ASE est un complément à l’éco-subvention délivrée par l’ANAH. Pour bénéficier de l’aide à la solidarité écologique, il vous faut donc avoir fait une demande d’aide auprès de l’ANAH et que cette dernière ait été acceptée. Elle ne peut pas être accordée séparément.
Vous devez également effectuer des travaux visant à diminuer de façon significative les pertes d’énergie au sein de votre habitation. Dans ce cadre, les travaux pouvant bénéficier de cette aide doivent :
- Offrir une amélioration d’au minimum 25% de la performance énergétique du logement si la demande émane d’un propriétaire occupant, c’est à dire si vous vivez dans un logement que vous avez acheté.
- Offrir une amélioration d’au minimum 35% de la performance énergétique du logement si la demande émane d’un propriétaire bailleur, c’est à dire que si avez acheté une habitation que vous avez mis en location.
Sachez qu’un justificatif vous sera demandé afin de prouver l’amélioration énergétique résultant des travaux. Il vous faudra donc effectuer une évaluation énergétique avant les travaux puis une seconde après la réalisation des travaux. Ce diagnostic est réalisé par un expert certifié en diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le propriétaire occupant peut profiter de l’ASE à condition que ses revenus de dépassent pas les plafonds fixés par l’ANAH. Le propriétaire bailleur peut également obtenir l’aide si il a signé une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH.
Enfin, la dernière condition pour avoir droit à l’aide concerne votre logement. En effet, ce dernier doit avoir été construit avant juin 2001 et doit être situé dans un département ayant signé un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE).
Les démarches à effectuer pour obtenir l’aide à la solidarité écologique
Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous devez vous rapprocher de l’ANAH ou d’entrer en relation avec un expert certifié DPE. Ce professionnel de la performance écologique vous accompagnera dans l’élaboration, le montage et le suivi de votre projet.
Point important, vous devez effectuer votre demande d’ASE en même temps que la demande d’éco-subvention auprès de l’ANAH. Les deux aides sont à demander sur un même formulaire.
Ensuite, l’ANAH étudiera votre demande et vous fera parvenir son accord ou son refus. En cas d’accord, la décision distinguera le montant de l’ASE et le montant de l’aide financière de l’ANAH.
Le montant de l’ASE et les crédits complémentaires
Le montant de l’aide à la solidarité écologique dépend de votre statut. Les montants sont les suivants :
| Bénéficiaire | Montant |
|---|---|
| Propriétaire occupant | 3.000€ |
| Propriétaire bailleur | 2.000€ |
Sachez que l’ASE est cumulable, sous certaines conditions, avec l’éco-prêt à taux zéro. N’hésitez pas à en faire la demande pour profiter d’un crédit de 30.000 euros sans intérêt.
Si le montant des travaux s’avère très élevé ou que vous ne pouvez pas profiter des aides écologiques, orientez vous pouvez vous orienter alors vers un crédit travaux.