À partir du 1er mars 2012, un diagnostic viendra s’ajouter à la longue liste des diagnostics immobiliers déjà en vigueur : amiante, plomb, métrage Carrez, termites, ERNT, gaz, électrique, DPE… Il est cependant différent des diagnostics qui existent déjà puisqu’il est avant tout destiné aux destructions et démolitions d’immeubles. Il s’agit du diagnostic déchets.
Les dispositions légales
Le décret officiel a déjà été publié au journal officiel du 1er juin 2011. Ce diagnostic devra être effectué lors de toute démolition, travaux ou destruction de bâtiment. Il devra être effectué avant de demander un nouveau permis de construire, d’accepter des devis ou pour l’obtention de marché d’entreprises de démolition.
Bâtiments concernés par ce diagnostic
Les constructions qui sont destinées à la démolition ou à la destruction sont concernées, le décret précise toutefois qu’il concerne en priorité :
- Les immeubles avec une SHOB de plus de 1.000 mètres carrés.
- Les bâtiments destinés à une activité agricole, commerciale ou industrielle et/où des substances dangereuses étaient auparavant utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées.
L’objectif du diagnostic déchets est de fournir à l’entreprise de démolition, des informations relatives aux :
- Matériaux, produits et équipements de construction.
- Déchets qui pourraient subsister à la suite d’une utilisation antérieure dans le bâtiment.
Pour cela, le diagnostic devra fournir des informations quant à la nature, la quantité et la localisation des produits et matériaux.