À partir du 1er mars 2012, une analyse viendra s’ajouter à la longue liste des diagnostics immobiliers déjà en vigueur : amiante, plomb, métrage Carrez, termites, ERNT, gaz, électricité, DPE… Il est cependant différent des évaluations qui existent déjà puisqu’il est avant tout destiné aux destructions et démolitions d’immeubles. Il s’agit du diagnostic déchets.
Sommaire
Les dispositions légales
Le décret officiel a déjà été publié au journal officiel du 1er juin 2011. Ce diagnostic devra être effectué lors de toute démolition, travaux ou destruction de bâtiment. Les propriétaires devront effectuer cette expertise avant de demander un nouveau permis de construire, d’accepter des devis ou pour l’obtention de marchés d’entreprises de démolition.
Bâtiments concernés par ce diagnostic
Ce contrôle concerne les constructions destinées à la démolition ou à la destruction. Le décret précise toutefois qu’il concerne en priorité :
- Les immeubles avec une SHOB de plus de 1.000 mètres carrés.
- Les bâtiments destinés à une activité agricole, commerciale ou industrielle et/où des substances dangereuses étaient auparavant utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées.
L’objectif du diagnostic déchets est de fournir à l’entreprise de démolition, des informations relatives aux :
- Matériaux, produits et équipements de construction.
- Déchets qui pourraient subsister à la suite d’une utilisation antérieure dans le bâtiment.
Pour y parvenir, le diagnostic doit indiquer clairement la nature, la quantité et l’emplacement des matériaux et produits concernés. Ces détails permettent une gestion des déchets plus efficace et respectueuse de l’environnement.
Pourquoi cette obligation est-elle importante ?
Ce diagnostic s’inscrit dans une démarche de réduction des impacts écologiques liés aux chantiers de démolition. En identifiant en amont les matériaux dangereux ou réutilisables, il contribue à une meilleure gestion des ressources et des déchets. Les entreprises peuvent ainsi prévoir leur traitement ou leur recyclage dans le respect des régulations.
Ainsi, cette mesure, bien que contraignante, vise à préparer les futures opérations et à responsabiliser les acteurs de la construction.
En résumé, pour tous travaux de démolition, ce diagnostic est désormais une étape incontournable. Les propriétaires, maîtres d’ouvrage et entreprises doivent l’intégrer dès l’origine du projet. Cette réglementation assure une prise en compte des enjeux environnementaux tout en préparant les entreprises à anticiper les besoins spécifiques liés aux matériaux et déchets présents dans les bâtiments concernés.