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Transition énergétique : rénovation obligatoire des bâtiments d’ici 2025

Le projet de loi sur la transition énergétique et une croissance verte porté par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal a été adopté par l’Assemblée nationale par 308 voix contre 217.

Le texte prévoit notamment de passer de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d’énergie électrique et de rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments privés et résidentiels d’ici 2025. Le texte doit encore être approuvé par le Sénat d’ici la rentrée prochaine avant de pouvoir entrer en application. À noter que l’obligation de rénovation s’applique aussi aux bailleurs sociaux.

Réduire la consommation énergétique des bâtiments étant considéré comme un chantier prioritaire par la ministre, tous les bâtiments dont la consommation d’énergie dépasse 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an devront avoir fait l’objet d’ici 2025 de travaux portant sur l’amélioration énergétique. Concernant les mutations (achat-vente, transmission de patrimoine…), la date est fixée à 2030.

Le secteur de la construction neuve n’est pas oublié, car les nouveaux bâtiments publics auront l’obligation d’utiliser des matériaux issus des filières renouvelables, durables ou provenant du recyclage. L’objectif étant toujours d’abaisser les émissions de gaz à effet de serre, et ce, pendant toute la durée de vie des bâtiments.

Enfin, ce projet de loi prévoit également l’installation de compteurs électriques “intelligents” pour permettre de mieux maîtriser la consommation énergétique et l’interdiction des coupures d’eau en cas de factures impayées. Précisons toutefois qu’un amendement portant sur la réduction du débit d’eau a tout de même été retenu par les députés en cas de facture impayée.



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