Les nouvelles mesures de rigueur budgétaire annoncée par le gouvernement Fillon risquent de mettre encore plus à mal un secteur immobilier déjà au ralenti depuis quelques mois. Voici un rapide résumé des mesures qui vont avoir un impact direct pour le secteur immobilier.
Sommaire
La défiscalisation (loi Scellier)
Après la baisse annoncée au 1er janvier 2012 du taux de défiscalisation, le gouvernement a décidé d’aller plus loin en supprimant tout simplement fin 2012 l’avantage de défiscalisation Scellier. Ce dernier devrait toutefois être remplacé, à terme, mais cela reste à confirmer, par un autre dispositif dont nous ne connaissons pas la teneur à l’heure actuelle.
Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)
Après les mesures qui auront un impact sur l’investissement, le gouvernement prévoit également un coup de rabot sur d’autres niches fiscales en annonçant la révision du dispositif PTZ+, qui sera dorénavant accordé exclusivement aux logements neufs.
Pour mémoire, le PTZ+ destiné au logement ancien bénéficiait principalement aux foyers aux revenus modestes. Rappelons à ce sujet que les professionnels de l’immobilier ont vigoureusement protesté, en rappelant notamment que le PTZ+ avait permis de soutenir en 2011 l’activité du marché immobilier.
La hausse du taux de TVA
Le gouvernement a également annoncé la création d’un nouveau taux de TVA intermédiaire en lieu et place du taux de 5,5% pour la rénovation et les travaux effectués dans les logements anciens.