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Rénovation de l’habitat : éco-conditionnalité des aides publiques dès juillet 2014

Les économies d’énergie dans le secteur du bâtiment sont une des priorités du gouvernement actuel. Afin d’encourager les particuliers à prendre des dispositions pour l’amélioration énergétique de leur logement, l’État a donc mis en place des mesures visant à les favoriser, à l’image du CIDD (crédit d’impôt développement durable).

Des aides qui coûtent cher à l’État

Le problème est que ces mesures incitatives coûtent cher, le gouvernement souhaite donc que l’argent qu’il distribue pour ces aides soit bien utilisé et que ces améliorations de la performance énergétique soient le plus efficaces possibles. Dans cette perspective, il a annoncé la mise en application d’une nouvelle initiative concernant l’usage et les attributions des aides financières.

Désormais, les professionnels devront avoir certaines qualifications afin d’éviter les arnaques et le travail mal fait. D’après le gouvernement, cette obligation de certification pour les entreprises intervenantes devrait les inciter à suivre une formation spécifique leur permettant d’améliorer leur niveau de compétence.

L’éco-conditionnalité des aides

À partir du 1er juillet 2014, le principe d’éco-conditionnalité pour les travaux d’amélioration énergétique va donc entrer en pratique. L’État s’engage à accorder un CIDD ou un éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) aux particuliers, à condition que l’entreprise chargée d’effectuer les travaux dispose d’un certificat de qualité “reconnu grenelle de l’environnement” (RGE) de l’Adème.

À l’heure actuelle, on estime à 7.500 le nombre d’entreprises possédant ce type de certification. Or, ce nombre reste bien en-dessous de l’objectif fixé par la ministre. Il devrait être porté à 30.000 afin de pouvoir répondre à un objectif de 500.000 rénovations énergétiques d’ici 2017. Il y a donc du travail en perspective pour la formation.

Cette condition a été imposée dans l’espoir que le secteur s’achemine vers plus de professionnalisation. La certification RGE permettra aussi aux foyers qui souhaitent réduire leur facture énergétique d’avoir une meilleure qualité de prise en charge par les entreprises engagées dans leurs travaux de rénovation.



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