Évoquée pour la première fois en mars 2014, la loi ALUR vise à lutter contre l’augmentation abusive des loyers en France. À l’origine, elle devait être appliquée à plusieurs agglomérations, mais le Premier Ministre Manuel Valls a décidé de l’appliquer, dans un premier temps, sur Paris à titre expérimental. Depuis le 1er août 2015, cet encadrement a régi le secteur immobilier de la capitale. S’est-il montré performant pendant cette première année ?
Les bases de la loi Alur
La loi Alur a été proposée par Mme Cécile Duflot au Conseil des ministres du 26 juin 2013, mais le texte définitif n’a été adopté que le 20 février 2014. Elle a pour objectif de réglementer l’augmentation des loyers dans les zones tendues de l’Hexagone et de répondre à trois situations :
- La hausse abusive des loyers dans certaines villes.
- La pénurie de logements.
- La baisse du pouvoir d’achat des ménages.
Depuis son entrée en vigueur à Paris, les loyers se sont assagis au grand dam des professionnels et pour le grand bonheur des ménages. Après cette première année d’expérimentation, le gouvernement souhaite désormais l’étendre à d’autres agglomérations et notamment la région Île-de-France.
Le bilan de cette première année
Cet encadrement impose un plafond de loyers suite à des données récoltées par des observatoires locaux et avec une majoration de 20%. Cela signifie que les propriétaires ne peuvent plus dépasser un certain seuil afin d’alléger les dépenses mensuelles des ménages.
Malgré cet objectif bien défini, on a toutefois remarqué qu’à cause d’une partie du texte, notamment la possibilité de demander un complément de loyers, quelques professionnels ont trouvé le moyen de contourner le texte principal. Résultat, certains continuent d’appliquer des loyers au prix fort.
Le complément de loyers
Il s’agit d’une somme supplémentaire que les professionnels peuvent demander si le logement mis en location répond à certaines caractéristiques de localisation ou de confort. Dans ce cas-là, ils peuvent demander un loyer plus élevé en toute légitimité, et sans tenir compte des plafonds imposés.
Cette dernière partie a quelque peu suscité des réactions plus ou moins vives mais, malgré cela, l’encadrement a quand même eu des retombées positives puisque les loyers n’ont que très peu évolués ces dernières années. Une situation que les professionnels ont d’ailleurs du mal à accepter surtout maintenant qu’une extension en banlieue parisienne a été évoquée pour 2018.