Actualité

Précarité énergétique : un programme pour aider les foyers en difficulté

L’isolation thermique des habitations des ménages défavorisés est souvent médiocre. Dans le cadre du pacte énergie solidarité (PES) et conjointement avec le Ministère de l’Écologie, la société CertiNergy a mis… Lire la suite

Réception des travaux : se faire assister par un expert

La réception des travaux est l’ultime étape lors de la construction ou la réalisation de travaux dans un bâtiment ou une maison, car c’est le moment où l’entreprise remet les… Lire la suite

Nouvelles règles pour l’éclairage nocturne des bâtiments professionnels

Suite au Grenelle de l’Environnement de juillet 2007, une loi limitant l’éclairage des magasins et des bureaux a été prise par le gouvernement français en juillet 2012. Le 30 janvier… Lire la suite

L’opinion des Français sur les énergies renouvelables

Une troisième étude concernant l’avis des Français sur les énergies renouvelables (EnR) a été effectuée par l’association Qualit’EnR en partenariat avec l’IFOP. Cette enquête a permis de dégager que les… Lire la suite

Loi Duflot : investissement immobilier et défiscalisation

Afin de remplacer la loi Scellier qui a pris fin au 31 décembre 2012, Cécile Duflot, la ministre française du logement a annoncé un nouveau dispositif de défiscalisation pour l’investissement… Lire la suite

La réforme de la redevance d’archéologie préventive

Des modifications ont été apportées au régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Désormais, les particuliers doivent s’acquitter de la redevance pour tous les aménagements touchant les sous-sols. Le calcul… Lire la suite

Obtenir une aide pour des travaux d’amélioration de l’habitat

En cas de logement indigne ou insalubre, il est possible d’obtenir une aide pour permettre de réaliser des travaux visant à l’amélioration de l’habitat. Le montant de cette subvention peut… Lire la suite

Écosubvention : comment en bénéficier ?

Afin de donner un coup de pouce à ceux qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, l’État peut accorder une aide de 20 à 35% du… Lire la suite

Copropriété : conséquences du changement de propriétaire

En cas de changement de propriétaire dans une copropriété, la législation impose certaines dispositions permettant de garantir les intérêts des futurs acquéreurs, mais aussi de la copropriété. Ces dispositions définissent… Lire la suite

Copropriété et contrat d’assurance

Le contrat d’assurance d’une copropriété permet de prendre en charge les frais occasionnés par des sinistres qui pourraient survenir dans les parties communes de l’immeuble, mais il couvre également la… Lire la suite

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