Des modifications ont été apportées au régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Désormais, les particuliers doivent s’acquitter de la redevance pour tous les aménagements touchant les sous-sols. Le calcul… Lire la suite
Actualité
Obtenir une aide pour des travaux d’amélioration de l’habitat
En cas de logement indigne ou insalubre, il est possible d’obtenir une aide pour permettre de réaliser des travaux visant à l’amélioration de l’habitat. Le montant de cette subvention peut… Lire la suite
Écosubvention : comment en bénéficier ?
Afin de donner un coup de pouce à ceux qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, l’État peut accorder une aide de 20 à 35% du… Lire la suite
Copropriété et contrat d’assurance
Le contrat d’assurance d’une copropriété permet de prendre en charge les frais occasionnés par des sinistres qui pourraient survenir dans les parties communes de l’immeuble, mais il couvre également la… Lire la suite
La gestion des travaux urgents en copropriété
D’une façon générale, les travaux de copropriété doivent être soumis au vote des copropriétaires et du conseil syndical lors de l’assemblée générale annuelle. Habituellement, la loi n’autorise le syndic qu’à… Lire la suite
Ascenseurs : entretien et contrôle technique
Tous les contrats d’entretien des ascenseurs signés à partir du 1er octobre 2012 doivent désormais inclure une clause de résiliation. Cette mesure, qui a été instituée par le décret 2012-674… Lire la suite
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux
Le gouvernement a mis en place l’instauration d’un chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Cette nouvelle disposition va s’appliquer automatiquement aux quatre millions de… Lire la suite
La hausse de TVA dans le secteur immobilier
Les professionnels du secteur immobilier sont en colère contre la hausse du taux de TVA qui doit être mise en place dès 2014, et ils le font savoir… C’est ainsi… Lire la suite
À quoi sert un expert en bâtiment ?
En copropriété, le syndic est en général habilité à commander les travaux dans l’immeuble. Le problème est que les membres du conseil syndical sont rarement techniciens en bâtiment ou en… Lire la suite
La fin annoncée du dispositif Scellier
Nous annoncions il y a quelques temps déjà la mort du dispositif Scellier. Le dispositif Duflot doit le remplacer au 1er janvier 2013. Les contours de ce nouveau dispositif commencent… Lire la suite