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Nouvelles dispositions pour le DPE à partir de 2012

De nouvelles dispositions ont été prises afin que les informations relatives à la transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) soient effectuées auprès de l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME). Ce nouveau texte a été publié le 7 juillet 2011 au journal officiel.

Le nouveau décret oblige donc, à partir de cette date ou au plus tard le 9 juillet 2012, les diagnostiqueurs immobiliers à transmettre à l’ADEME une copie de tous les diagnostics de performance énergétique qu’ils ont effectué.

Les publics concernés par ce texte sont les organismes certificateurs, les diagnostiqueurs immobiliers, l’ADEME, les collectivités locales, l’État et les éditeurs de logiciels de diagnostic de performance énergétique.

Une application informatique sera d’ailleurs mise en place afin de permettre l’envoi de ces diagnostics. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant dès que nous aurons plus d’informations à ce sujet…



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