La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a signé un arrêté qui permettra d’étendre l’encadrement des loyers à trois départements de la petite couronne parisienne, à savoir les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Les Yvelines, l’Essonne et le Val-d’Oise ainsi que d’autres départements de la grande couronne comme la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise seront moins concernés par cette mesure.
Sommaire
Déjà en vigueur à Paris
C’est dans la loi Alur du 24 mars 2014 que la mise en place de l’encadrement des loyers au sein de 28 agglomérations a été évoquée pour la première fois. En août 2014, Manuel Valls avait toutefois réduit son champ d’application décrétant que Paris serait d’abord la première ville touchée à titre expérimental.
Depuis son entrée en vigueur, un coup de frein aux hausses des loyers s’est fait ressentir dans Paris intra-muros. En effet, si entre 2006 à 2013 les hausses avoisinaient les +6%, en 2015 elle n’a été que de +0,2%, ce qui représente la plus faible augmentation enregistrée depuis l’année 2001.
Face à ce bon résultat, Emmanuelle Cosse a décidé d’étendre son champ d’activités à la petite couronne parisienne où les loyers sont encore jugés trop chers.
Une bonne nouvelle pour les consommateurs
Ainsi, 412 communes pourront bénéficier à compter de 2018 de l’encadrement des loyers. Pour la ministre, c’est une manière de « redonner du pouvoir d’achat aux ménages ». Cette mesure concernera donc près de huit millions de Franciliens aujourd’hui encore victimes de hausses abusives ou de loyers trop élevés.
Avant son application, la ministre prévoit d’abord une période d’observation afin de bien définir les plafonds des loyers à ne pas dépasser. Quoi qu’il en soit, elle se donne jusqu’en 2018 pour mettre en place la nouvelle mesure.
Une mesure « inutile » pour les professionnels
Du côté des professionnels, cette mesure est tout simplement inutile puisque n’apportera aucun changement à leur situation dans la mesure où les loyers se sont déjà « assagis » avant même la signature de cet arrêté. Ils soulignent effectivement que de juin 2015 à juin 2016, les loyers n’ont évolué que de 0,5% en France et de 0,9% en Île-de-France. Ainsi, même si la banlieue parisienne venait à être encadrée, les changements seront peu importants.
Pour les professionnels, il s’agit juste d’une mesure dogmatique adoptée en faveur de la politique de gauche.
Une mesure anti-hausse des prix
Ce qui est sûr, c’est que l’encadrement des loyers en région parisienne ne fera pas baisser les loyers sans bloquer les prix. Il vise seulement à éviter les hausses abusives surtout pour la location des petites surfaces.