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Le sort du dispositif loi Scellier est scellé

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a confirmé le 29/05/2012 l’arrêt du dispositif de défiscalisation loi Scellier au plus tard le 31 décembre 2012, scellant ainsi d’un seul coup les espoirs des professionnels de l’immobilier de voir le dispositif reconduit sous le nouveau gouvernement Ayrault.

Rappelons que le dispositif de défiscalisation loi Scellier avait été institué en 2009 et qu’il avait depuis grandement contribué au dynamisme du marché immobilier pour les logements neufs, cela même si les taux avaient été minorés deux fois sous le gouvernement précédent. En effet, le dispositif loi Scellier restait encore un critère décisionnel important pour une majorité d’acquéreur de biens immobiliers neufs.

Avec un taux initial de 25% d’exonération d’impôt sur le prix d’achat d’un bien immobilier, avec cependant certaines conditions, notamment celle de proposer le bien à la location pour une durée de neuf ans au moins, on comprend que le dispositif loi Scellier avait beaucoup d’intérêt pour les investisseurs immobiliers. On imagine alors que sa disparition pourrait accélérer le déclin d’un marché immobilier déjà bien mis à mal depuis quelque temps.

Jugé trop coûteux, la loi de finance 2012 aura donc eu raison du dispositif loi Scellier. Les professionnels du bâtiment n’ont toutefois pas tout à fait rendu les armes et soutiennent l’idée que le maintien d’un dispositif spécifique au logement locatif serait le bienvenu en 2013, et ce, justement après la disparition du dispositif Scellier.



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