C’est une bonne nouvelle pour les propriétaires souhaitant mener des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation puisque le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est reconduit jusqu’en 2017. Cela signifie qu’ils peuvent encore bénéficier d’une réduction d’impôt dont le montant peut atteindre 30% du coût total des travaux.
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Le CITE c’est quoi ?
Le CITE est une disposition fiscale qui permet aux propriétaires, aux locataires ou encore aux occupants à titre gratuit de réduire les coûts de leurs travaux de rénovation énergétique d’environ 30%. C’est une aide accordée par le gouvernement et qu’il est possible de cumuler avec d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les aides de l’Anah, la prime éco énergie ou encore la TVA à 5,5%.
Qui peut en bénéficier ?
Tout le monde peut bénéficier de cette aide et pour cela il suffit de :
- Remplir un formulaire lors de la prochaine déclaration d’impôt.
- Bien conserver les justificatifs de tous les travaux d’économie d’énergie réalisés.
Aucune condition de ressources n’est exigée pour cette aide, mais quelques conditions doivent néanmoins être respectées à savoir :
- Être domicilié en France.
- Être soit propriétaire occupant soit locataire soit occupant à titre gratuit du bien immobilier.
- Le logement rénové doit être votre résidence principale laquelle a été achevée depuis plus de deux ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
À combien s’élève le montant du CITE ?
D’une manière globale, le montant de cette aide tourne autour de 30% du coût des travaux. Il est toutefois plafonné en termes de dépenses éligibles à savoir :
- 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée comprises à laquelle on rajoute 400 euros supplémentaire par personne à charge.
- 16.000 euros pour un couple pacsé, marié ou soumis à une imposition commune.
Pourquoi une reconduction du dispositif ?
La reconduction a été rendue officielle le 1er juillet dernier. Si le gouvernement a voté sa prolongation, c’est dans l’objectif de réduire jusqu’à 87% les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du bâtiment, et ce, d’ici 2050. Il faut savoir que depuis son entrée en vigueur, le dispositif a également permis d’aider plus de un million de personnes avec un investissement de 1,5 milliards d’euros. Les bons résultats récoltés ont donc encouragé le gouvernement à le reconduire.