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La fin annoncée du dispositif Scellier

Nous annoncions il y a quelques temps déjà la mort du dispositif Scellier. Le dispositif Duflot doit le remplacer au 1er janvier 2013. Les contours de ce nouveau dispositif commencent à prendre forme même si, à l’heure actuelle, rien n’est entièrement décidé. Ce dispositif sera lancé, toujours avec l’objectif annoncé par François Hollande pendant sa campagne, de viser la construction de 500.000 logements pendant son quinquennat.

Ce nouveau “Scellier” qui se veut plus incitatif que l’ancien devrait permettre une réduction fiscale comprise entre 17 et 20% pour les investisseurs. Rappelons que l’ancien dispositif avait été mis en place pour permettre de remédier à la crise du logement. Pour la ministre du logement, ces objectifs n’ont pas été totalement atteints. Certes, il a permis la construction de logement, mais dans des zones où il n’y en avait pas le plus besoin et a des prix de location jugés trop élevés.

Le dispositif “Duflot” devrait donc tenter d’y remédier, en étant fiscalement plus avantageux pour ceux qui investissent dans certaines zones et pour des logements dits “intermédiaires” dont le loyer sera de 20% inférieur au prix du marché, et ce, pour une durée comprise entre 9 et 12 ans et un investissement de 300.000 euros maximum. De plus, le dispositif “Duflot” comprendra un bonus pour les logements dont la performance énergétique est très élevée.



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