Un plafond des loyers a été instauré pour la ville de Paris à partir du 1er août 2015. Ce plafond, communément appelée « loyer de référence majoré » concerne aussi bien les loyers des logements loués meublés ou vides. Un nouvel arrêté préfectoral a toutefois été voté le 22 juin 2016 pour revoir ces plafonds sans apporter de changements à l’architecture dudit encadrement.
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Les loyers de référence : de quoi s’agit-il réellement ?
Adoptés suite à la loi Alur de mars 2014, les loyers de référence se traduisent par les plafonds des loyers que l’on doit pratiquer dans chaque quartier. Il faut néanmoins préciser qu’il s’agit d’une fourchette de loyer hors charges mensuel par mètre carré puisque dans les 80 quartiers trois loyers de référence sont fixés, à savoir un loyer de référence, un loyer de référence minoré de 30% et un loyer de référence majoré de 20%. Le changement touche donc ces trois plafonds à ne pas dépasser.
Qui est concerné par ces nouveaux plafonds ?
Tous les contrats de location vides ou meublés signés à partir du 1er août 2016 à Paris sont désormais soumis aux nouveaux plafonds publiés le 22 juin dernier. Les anciens locataires ne sont pas systématiquement touchés par ce changement, cela dépend du contrat qui les lie à leur propriétaire.
Une légère hausse a été remarquée d’une manière générale et les intéressés peuvent consulter à tout moment la carte interactive des loyers de référence à Paris pour savoir à combien les propriétaires peuvent louer leur bien et combien les locataires doivent réellement payer pour une location dans tel ou tel quartier de la capitale. La carte interactive affiche les nouveaux montants des loyers de référence quartier par quartier et en euros par mètre carré.
À combien s’élève cette hausse ?
La hausse, même si est généralisée, varie d’un quartier à un autre et en fonction du type de logement loué. D’une manière globale, elle tourne autour de 1 à 2% soit moins de 1 euro/m2/mois. De ce fait, même si cette nouvelle est assez bonne pour les propriétaires et mauvaise pour les locataires, elle n’a rien de vraiment effrayante puisque la hausse n’est pas si exorbitante comme on le craignait.
Qu’est-ce qui influe sur le montant de ces loyers ?
Les plafonds établis varient en fonction des critères suivants :
- Le caractère vide ou meublé du logement.
- L’époque de construction du bâtiment.
- L’emplacement géographique du logement.
- Le nombre de pièces à vivre sans compter la cuisine, la salle de bain, les couloirs, le WC…