En France, il est possible de bénéficier d’une exonération, d’un plafonnement ou d’une réduction de taxe foncière. Mais quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ?
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Qui est concerné par cette taxe ?
En général, tous les propriétaires de logement doivent s’acquitter de cette taxe foncière. Les locataires en sont donc dispensés, mais ils doivent quand même payer la taxe d’habitation.
Pour les propriétaires, il est possible de demander une exonération, laquelle n’est cependant accordée que sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier d’une exonération ?
Pour l’année 2017, les personnes suivantes sont exonérées de taxe foncière, mais uniquement pour leur résidence principale :
- Les personnes de plus de 75 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, sous condition de ressources.
- Les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, sans condition de ressources.
- Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sans condition de ressources.
Concernant les seniors de plus de 75 ans, ces derniers peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur leur résidence secondaire comme le stipule l’arrêt du 20/10/2000 voté par le Conseil d’État.
Lorsque les propriétaires du logement sont un couple, ces conditions s’appliquent même si c’est seulement l’un d’eux qui remplit ces conditions.
La résidence principale
Sauf exception, l’exonération ne concerne que la résidence principale. Cela signifie que les propriétaires doivent vivre dans le logement concerné. Il faut néanmoins savoir que l’exonération reste possible à condition que le propriétaire :
- Vive seul.
- Vive avec son conjoint.
- Vive avec des personnes à sa charge.
- Vive avec des personnes bénéficiant de la même allocation que lui.
Dans le cas où le propriétaire vit en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée mais qu’il a encore la pleine jouissance de la résidence principale, l’exonération reste possible.
Le cas des logements neufs
Les propriétaires d’immeubles neufs peuvent espérer une exonération pendant 15 ans à partir de la date d’achèvement des travaux si :
- Les logements sont destinés à la résidence principale.
- La construction de l’immeuble a été financée à plus de 50% par des aides d’État (prêt à taux zéro non considéré).
- La construction a été financée par un prêt relatif à un régime HLM.
Pour en bénéficier, la demande doit être réalisée auprès du service des impôts fonciers du lieu d’emplacement du bien, et ce, dans les 90 jours suivants la date d’achèvement.