Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Diagnostics, expertises, études, travaux | Blog ExaCompare.fr
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable

L’obligation de travaux de rénovation énergétique votée à l’Assemblée


Une des mesures emblématiques du projet de loi sur la transition énergétique vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, il s’agit de l’obligation de réaliser des travaux d’économies d’énergie en cas de gros travaux de rénovation dans les bâtiments.

Concrètement, qu’est-ce que ça change ?

Dorénavant, les travaux de rénovation importants dans les bâtiments seront également assortis de l’obligation de rénovation énergétique, c’est ce qui apparaît dans le texte sous le terme de « rénovation embarquée ».

Cette mesure s’appliquera notamment dans les cas suivants :

  • Lors d’un ravalement important de la façade.
  • Lors d’une réfection de la toiture et/ou des combles.
  • Lors de l’aménagement de nouveaux espaces transformés en surface habitable.

Des exceptions pour certains bâtiments

Les bâtiments classés au titre des monuments historiques ou situés en secteur sauvegardé ne sont pas concernés par cette loi. À ce sujet, un décret précisant les modalités d’application du texte sera publié prochainement car il est également prévu d’exempter d’obligation de travaux les projets de réfection de façades et de toitures qui ne présenteraient pas d’avantages significatifs à être rénovés.

La Fédération française du bâtiment (FFB) dénonce d’ailleurs le caractère obligatoire de ces rénovations car elle pense que cela conduira les propriétaires à se tourner vers des travaux de rénovation à moindre coût, et que cela sera finalement contre-productif en matière de qualité de rénovation et donc d’économies d’énergie.

Des aides au financement des travaux

Pour aider les ménages à financer ces travaux, le projet de loi de finance 2015 a d’ores et déjà prévu la mise en place d’un Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui doit remplacer le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) actuel. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui a été prorogé jusqu’à fin 2015 vient également appuyer le dispositif.

Des bâtiments rénovés BBC d’ici 2050 ?

Les députés écologistes Denis Baupin et Cécile Duflot ont déposé un amendement qui vise à rénover l’ensemble du parc immobilier d’ici 2050 afin d’obtenir une consommation énergétique de 80 kWhep/m²/an, soit le seuil du label BBC.

Un autre amendement déposé par la députée socialiste Sabine Buis prévoit que d’ici 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation excède 330 kWh EP/m2/an devront faire l’objet d’une rénovation énergétique.

Catégorie : Transition énergétique


Laisser un commentaire