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les économies d'énergie et le développement durable

Croissance verte : après des années d’attente, le « décret tertiaire » est enfin arrivé

Après sept ans d’attente et le surnom de décret fantôme tant il se faisait attendre, le fameux décret tertiaire a enfin été signé le 10 mai dernier. Il met en exergue les différentes modalités d’application … Continuer la lecture

Croissance verte : qu’est-ce que le label E+C- ?

Bâtiment à énergie positive & réduction carbone

E+C- est le nom donné au nouveau label qui sera attribué aux bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone. Il est aujourd’hui en phase d’expérimentation et son entrée en vigueur est prévue pour … Continuer la lecture

L’obligation de travaux de rénovation énergétique votée à l’Assemblée

Une des mesures emblématiques du projet de loi sur la transition énergétique vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, il s’agit de l’obligation de réaliser des travaux d’économies d’énergie en cas de gros travaux de rénovation dans les bâtiments. … Continuer la lecture

Le Plan Bâtiment Durable signataire d’une charte pour l’efficacité énergétique

Le bâtiment est aujourd’hui le secteur économique qui présente le plus haut niveau de consommation énergétique, soit un quart des émissions de gaz à effet de serre au niveau national. Dans l’optique d’une démarche environnementale et pour initier … Continuer la lecture

Signature de la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires

En attendant le décret d’application de la loi du 12 juillet 2010 qui doit paraître en 2014, Cécile Duflot et Philippe Martin ont signé le 31 octobre 2013 une charte visant à améliorer l’efficacité énergétique … Continuer la lecture

Les députés adoptent la contribution climat énergie

L’Assemblée nationale a voté le 21 octobre 2013 la contribution climat énergie (CCE) dans le projet de loi de finance 2014, mais de quoi s’agit-il exactement ? Il s’agit en fait d’une taxe carbone revisitée … Continuer la lecture

Transition énergétique : un enjeu écologique, économique et social

Débat national sur la transition énergétique

Les problèmes environnementaux et sociaux engendrés par le changement climatique ont poussé l’État à prendre des mesures afin de diminuer les émissions de carbone et de maîtriser les consommations. La transition énergétique est le passage de … Continuer la lecture

La loi Brottes étend le domaine d’intervention du médiateur national de l’énergie

Francois Brottes

Le médiateur national de l’énergie intervient en cas de litiges entre les particuliers et les fournisseurs énergétiques. Sa mise en place fait suite à la loi de décembre 2006. La loi n° 2013-312 du 15 … Continuer la lecture

La tarification progressive de l’énergie

Compteur d'énergie

Les ménages sont les premiers consommateurs d’énergie et l’utilisation de tarification progressive est un des moyens devant permettre de maîtriser la consommation de chaque foyer. La loi concernant cette double facturation, bonus et malus, a … Continuer la lecture