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Un passeport pour la rénovation énergétique



jean-marc-ayraultÀ l’issue de la deuxième conférence environnementale du 21 septembre 2013, le Premier ministre Jean-marc Ayrault a annoncé la création du passeport rénovation qui doit remplacer les certificats d’économie d’énergie.

Un outil pour le bâtiment

L’idée du passeport rénovation avait été évoquée lors du débat national sur la transition énergétique. L’objectif étant de faciliter la traçabilité des travaux déjà effectués dans un bâtiment, de mieux anticiper sa future rénovation mais également d’aider les personnes souhaitant acheter ou louer un bien immobilier à y voir plus clair sur la qualité énergétique de ce bâtiment. Le passeport rénovation serait donc une sorte de « carnet de santé » du bâtiment indiquant toutes les modifications et améliorations énergétique dont il a fait l’objet depuis sa construction.

L’État a souhaite associé l’ensemble des professionnels du bâtiment pour la conception de ce passeport rénovation qui prendra la forme d’un DPE renforcé et argumenté devant présenter des résultats fiables sur la performance énergétique du bâtiment concerné, mais aussi proposer des travaux d’amélioration, un suivi et éventuellement un planning pour leur réalisation. Les informations présentes sur ce document et déterminées par le calcul devront mettre en évidence de façon claire :

  • La classe de performance énergétique.
  • La classe d’isolation thermique.
  • Les émissions de CO2.

Il sera valable pendant 10 ans à compter de sa date de réalisation, À noter qu’une campagne « j’éco-rénove, j’économise » sera également lancée afin de mettre en avant les différentes aides à la rénovation énergétique et d’encourager les ménages français à s’engager dans la rénovation de leur logement afin de faire baisser leur facture énergétique.

La réalisation du document

Les experts habilités à délivrer le passeport rénovation sont les architectes, les ingénieurs-conseils, les professionnels du diagnostic immobilier ayant reçu une formation spécifique et qui ont été agréés par le ministère de l’Économie et des Finances.

Le passeport rénovation est obligatoire et aucun propriétaire ou copropriétaire ne peut refuser de participer aux frais pour sa réalisation. En cas de non-présentation du passeport rénovation lors de la vente d’un bien immobilier, le notaire pourra en interdire la vente.

Crédits photo : Copyleft / CC-BY-SA

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