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Sous-location d’un logement : ce qu’il faut savoir


La sous-location est une pratique qui permet à un locataire de louer par lui-même tout ou partie de son logement à un tiers contre une rémunération ou en échange d’une contrepartie. Toutefois, que ce soit pour une courte ou une longue durée, sous-louer son logement nécessite de connaître et de respecter quelques règles.

Différents types de sous-location

Il existe deux types de sous-location, la totale et la partielle, cette dernière permettant de cohabiter avec une ou plusieurs personnes. La différence significative avec une colocation est que, dans le cas de la sous-location, le sous-locataire n’est pas mentionné dans le contrat de bail et n’a aucun contact avec le propriétaire du logement.

La sous-location totale revient quant à elle à laisser l’entière disponibilité de son logement à un sous-locataire pendant une période plus ou moins longue pouvant aller de quelques jours à quelques semaines, ce qui permet alors au locataire absent à percevoir une rémunération pour le paiement de son loyer.

À noter qu’il ne faut pas confondre la sous-location avec l’hébergement temporaire sur une courte période d’un membre de sa famille ou d’un proche, ou bien d’un prêt ponctuel de son logement. S’il n’y a pas paiement d’un loyer, ce n’est pas pas considéré comme une sous-location, même si la personne hébergée participe aux charges du logement.

Quels sont les risques ?

Ils sont nombreux si des précautions ne sont pas prises, car si la sous-location n’est pas formellement interdite, elle est néanmoins encadrée et obéit à des règles. En principe, la sous-location n’est possible que dans le cas où elle est expressément prévue dans le bail. Si ce n’est pas le cas, un accord écrit du bailleur est indispensable.

Il faut savoir aussi qu’en cas de sous-location non déclarée, c’est le locataire du logement qui est responsable de son sous-locataire en cas de dégradations du logement. Le locataire est également le seul à pouvoir recouvrir les sommes dues en cas d’impayé de loyer du sous-locataire, d’où la nécessité d’établir un contrat de sous-location comme nous allons le voir plus loin.

Pour le sous-locataire, les risques sont moindres, mais il faut savoir qu’en cas de sous-location non déclarée, il n’a aucun recours si le locataire décidait subitement de rompre l’engagement qu’il avait passé avec le locataire, car tout acte même écrit entre les deux partie n’aurait aucune valeur juridique. Autre inconvénient, le sous-locataire ne peut pas non plus bénéficier d’aides au logement.

Les règles à respecter

Demander l’autorisation du bailleur
C’est la première chose à faire si on envisage de sous-louer son logement. Cette demande doit être faite préalablement faite par écrit et l’autorisation écrite de sous-louer doit être fournie par le propriétaire ou le bailleur qui peut bien entendu la refuser sans avoir à se justifier.

Attention : si le locataire décide ne pas demander l’autorisation de son bailleur ou de passer outre son refus de sous-louer le logement, ce dernier pourra mettre fin au bail à tout moment et engager des poursuites à son encontre.

Établir un contrat de sous-location
L’établissement d’un contrat de sous-location doit être réalisé entre le locataire et le sous-locataire. Ce contrat doit être établi dans les règles et doit être validé par le propriétaire bailleur du logement qui doit également fixer le montant du loyer.

Respecter le prix du mètre carré loué
La sous-location ne doit pas non plus enrichir le locataire, c’est une des bases de la sous-location. De ce fait, fixer le prix de la sous-location consentie revient à louer les mètres carrés au prorata du loyer effectivement versé par le locataire à son bailleur.

Ceci dit, la sous-location peut également s’envisager sans le paiement d’une contrepartie financière, comme par exemple en échange de services, ou tout simplement pour aider une personne dans le besoin ou un membre de sa famille.

Le cas de la sous-location meublée
Pour la sous-location dite meublée, aucune prérogative n’existait auparavant à ce sujet mais cela a changé depuis le mois de mars 2015 avec l’entrée en application de certaines dispositions de la loi Alur. Il faut désormais respecter les mêmes conditions que pour la location non meublée.

Catégorie : Immobilier


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