Blog ExaCompare.fr - Diagnostics et expertises immobilières, études et travaux énergétiques.
Blog ExaCompare.fr

La société civile immobilière (SCI)



immobilier-parisL’immobilier est un secteur qui attire depuis des années des investisseurs intéressés par les profits générés dans ce domaine. Pour investir dans l’immobilier à plusieurs, ou si l’on ne dispose pas tout seul des ressources financières requises, et que l’on souhaite bénéficier de certains avantages fiscaux, il est possible de recourir à la création d’une société civile immobilière (SCI).

Une SCI est le groupement de plusieurs personnes qui ont pour objectif d’acquérir en commun un plusieurs biens immobiliers. Cette société peut être formée à partir de la réunion de deux personnes, physiques ou morales, auxquelles il appartient de déterminer le capital de base de la structure. Il faut également définir le rôle de chacun des associés et leur apport dans cet investissement. Une SCI représente certains avantages en ce qui concerne la fiscalité et la transmission du patrimoine immobilier.

Le corps administratif d’une SCI se compose généralement des associés et d’un gérant. Cette fonction est attribuée par les associés qui engagent un ou plusieurs gérants afin de surveiller les opérations courantes comme l’encaissement des loyers et les déclarations fiscales. Pour travailler de façon réglementaire, il est nécessaire de fixer la durée de vie de la SCI qui se limite à un maximum de 99 années et également de prévoir l’adresse de son siège social.

Une SCI permet à chaque associé de transmettre à chacun de ses enfants et tous les 15 ans la somme de 100 000 euros exonérée d’impôts. Aussi, grâce à la Loi Duflot, et à condition que l’investissement se fasse dans un bien immobilier neuf et que la SCI soit soumise à l’impôt sur le revenu, chaque associé pourra se partager l’avantage fiscal au prorata du nombre de part qu’il détient dans la SCI, dans la limite de 300 000 euros par foyer fiscal.

Pour en bénéficier, il faut bien entendu respecter certaines dispositions, l’investissement est limité à 300 000 euros par an, les biens immobiliers doivent être situés dans un secteur éligible au dispositif Duflot, le prix des loyers doivent être inférieur à ceux du marché et les logements doivent être loués pendant une période d’au moins neuf ans. Enfin, le locataire ne peut avoir de lien de parenté avec aucun des associés de la SCI.

Crédits photo : Ralf.treinen / CC-BY-SA

Catégorie : Immobilier | Mots-clés : , , , |



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *