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Prêt immobilier : qu’est-ce que le taux d’usure ?


Afin de protéger les emprunteurs des taux excessifs, le taux d’usure a été mis en place. Si nous en entendons parler au quotidien, rares sont ceux qui ont réellement compris ce que cela était. Alors, de quoi s’agit-il et en quoi le taux d’usure peut-il nous protéger ?

Le taux d’usure

En fait, il s’agit du taux effectif global (TEG) maximum auquel un prêt peut être octroyé. Autrement dit, c’est le plafond seuil auquel les établissements de crédit peuvent accorder un prêt.

En effet, selon le Code de la consommation, tout prêt accordé à un TEG excédant de plus du tiers du taux effectif moyen (TEM) au moment où il est consenti est un prêt usurier. Par conséquent, même si les organismes de crédit sont libres de fixer leurs taux d’intérêts, ils ne peuvent dépasser ce taux d’usure.

TEM et TEG

Le TEM (taux effectif moyen) est le taux que la Banque de France calcule chaque trimestre à partir des taux pratiqués par un échantillon d’établissements de crédits. C’est ensuite ce taux majoré d’un tiers qui donne les seuils d’usure. Ces derniers seront ceux appliqués pour le prochain trimestre.

Cela signifie que les taux d’usure sont révisés à chaque trimestre et une fois les calculs terminés, la Banque de France les publie dans le Journal officiel au plus tard le dernier jour du trimestre en cours.

Le TEG est, quant à lui, relatif au coût total du crédit. Il inclut ainsi le taux d’intérêt, les commissions, les frais et les autres rémunérations directes ou indirectes qui sont intervenus dans l’octroi du prêt. Le montant du TEG doit notamment figurer sur le contrat.

Des montants variés selon le crédit octroyé

Le taux d’usure varie en fonction des éléments suivants :

  • Du type de prêt : prêt immobilier, crédit à la consommation, etc.
  • De la nature du prêt : à taux variable, à taux fixe, etc.
  • Du montant emprunté : d’une manière générale, le taux d’usure appliqué au crédit immobilier est plus faible que celui du crédit à consommation. Dans les deux cas, plus le montant emprunté est faible, plus de taux d’usure sera élevé.

En cas de non-respect du taux d’usure

Sitôt les taux d’usure publiés, tous les établissements de crédit doivent les respecter sous peine de sanctions sévères. En effet, toute personne octroyant un prêt usurier s’expose à deux ans de prison et une amende de 300.000 euros. Dans certains cas, la fermeture provisoire ou définitive de l’établissement peut aussi être prononcée.

Catégorie : Immobilier


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