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Loi Duflot : l’encadrement des loyers voté et bientôt modifié ?



hemicycle-du-senatL’encadrement des loyers vient d’être voté par le Sénat. Dans le même temps, un rapport remis à Matignon par le Conseil d’analyse économique (CAE) pointe du doigt les limites du dispositif.

Les sénateurs ont donc débuté l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), également appelé loi Duflot. Après discussion, ils ont décidé d’adopter le 23 octobre 2013, en première lecture, l’encadrement des loyers et le lendemain la garantie universelle des loyers. Cependant, un rapport remis au Premier ministre par le Conseil d’analyse économique remet en doute l’efficacité du dispositif d’encadrement des loyers et suggère de le modifier.

En effet, selon le rapport du CAE, il est difficile à l’heure actuelle d’intégrer tous les paramètres permettant de déterminer la valeur d’un logement, y compris à Paris où l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap ) fournit des données en nombre important. Alain Trannoy, économiste et co-auteur du rapport, estime en outre que la mise en place du dispositif en l’état ne fera que désorganiser le marché immobilier.

Pour éviter cela, le rapport préconise des aménagements comme la mise en place d’une régie spécifique au logement, financée par un prélèvement sur les loyers, qui agirait à la manière des tribunaux prud’homaux sur la gestion du logement locatif, l’assouplissement des règles régissant les baux locatifs, la création d’un guichet unique pour l’attribution des logements sociaux et des surloyers en fonction des revenus du foyer.

Le CAE recommande également d’intégrer les aides au logement au calcul de l’impôt sur le revenu. Les foyers imposables pourraient déduire leur loyer dans la limite d’un plafond, les foyers non imposables verraient leur aide au logement se changer en impôt négatif et être remboursée. Enfin, le CAE propose une expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers dans certaines zones avant de le généraliser à l’ensemble des communes.

La publication de ce rapport semble avoir semé le doute dans les esprits des sénateurs car il sont décidé de missionner un groupe de travail pour tenter d’améliorer le dispositif d’encadrement des loyers avant sa présentation en seconde lecture. Ce groupe de travail doit donc faire des propositions pour apporter des aménagements au dispositif tout en conservant l’essentiel du projet de loi initial.

Crédits photo : Romain Vincens / CC-BY-SA

Catégorie : Immobilier | Mots-clés : , , , |



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